Question orale de Madame Véronique Artus relative à la désignation d’un coordinateur des intervenants pour traiter du « sans abrisme » sur notre territoire

Extrait du PV du collège du 4 octobre :

Procédure de coordination des intervenants pour traiter du "sans-abrisme" sur le territoire d'Auderghem (Ajouté en séance)

Décide de valider la procédure décrite dans la présente délibération impliquant l'intervention:

des travailleurs sociaux de rue
des gardiens de la paix
du service des travaux publics/voirie
du CPAS compétent
de la police avec la désignation d'un coordinateur (action sociale) qui centralise les informations et harmonise les acteurs de terrain afin d'éviter le double emploi et/ou l'interaction mal conduite entre intervenants. Ce coordinateur tiendra au courant au premier chef la Bourgmestre tout en respectant la déontologie professionnelle de chacun. La Bourgmestre riche des éléments qu'on lui a communiqués décide seule de la nuisance sociale que ce phénomène présente et en vertu de cela décide un arrêté d'expulsion (ou pas) en en informant le coordinateur;

Le Collège approuve le projet de délibération.

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Nous avons pu lire dans le PV du collège du 4 octobre que la commune va désigner un coordinateur des intervenants pour traiter du « sans-abrisme » sur notre territoire.

Nous avons trois questions à ce sujet :

De quel service sera issu ce coordinateur ? Du service communal de l’action sociale ou d’un autre service ?
Vous parlez de l’intervention du CPAS compétent, qu’entendez-vous par CPAS compétent ?
Vous expliquez également que la Bourgmestre décidera seule de la nuisance sociale et décidera alors d’un arrêté d’expulsion (ou pas) : est-ce la même procédure qui est appliquée dans les autres communes bruxelloises ? et vers où allez-vous rediriger ces personnes si elles ne souhaitent pas bénéficier des services de notre CPAS ou de celui qui est compétent ?

Merci pour vos réponses,

Le 14 octobre 2022,

Véronique Artus

Réponse de Sophie de Vos, Bourgmestre :

Madame la conseillère,

Je suis très heureuse de votre question qui me donne l’occasion de remercier les différents acteurs de terrain pour le travail formidable qu’ils font au quotidien.

En effet, qu’il s’agisse des travailleurs sociaux (commune et CPAS), des gardiens de la paix, des travailleurs sociaux de rue (TSR) de la prévention, du personnel de la voirie, des policiers ou encore de la Croix-Rouge, ils participent à améliorer significativement la vie de nombreux citoyens et citoyennes grâce à leur présence quotidienne sur le terrain, leur motivation et leur engagement sans faille.

Ainsi, les personnes SDF sont contactées très régulièrement et de façon répétée par les travailleurs sociaux et constamment orientées vers des centres comme le Samu social, une assistance sociale, des AIS… Ces personnes sans abri ont des profils variés et se comportent très différemment. Nous avons ainsi des cas de personnes très discrètes comme des cas de personnes totalement désocialisées, parfois agressives connaissant des problèmes d’alcoolisme voire des troubles psychologiques, certaines détériorant les biens publics. Ces derniers cas peuvent imposer une intervention policière, la plupart du temps pour arrestation administrative ou envoi en cellule de dégrisement et, dans de rares cas, pour observation psychiatrique temporaire.

Le but de la coordination mise en place vise à ce que tous les acteurs en contact avec les SDF soient informés des autres actions prises à d’autres niveaux par les autres acteurs de terrain auprès de ces mêmes SDF afin d’éviter des situations de redondance voire contradictoires.

Si un arrêté d’évacuation doit être pris, ce sera dès lors étant donné la situation d’ensemble décrite plus haut et ce en vertu de ma compétence en la matière découlant de l’article 135 de la NLC. Ni mes prédécesseurs ni moi ne prenons d’arrêté de Bourgmestre comme première action ; nous agissons souvent à la demande des acteurs de terrains et, dans tous les cas, après avoir reçu des informations de leur part.

Comme Bourgmestre, j’assume personnellement cette responsabilité mais je ne suis pas seule juge et je ne peux concevoir l’exercice de ce pouvoir comme un exercice solitaire. Je suis une actrice parmi d’autres, intervenant dans un maillage sociale étroit.

Pour en revenir à vos autres questions : Le premier contact avec les personnes SDF émane donc des travailleurs de l’action sociale (comme indiqué d’ailleurs dans le PV du collège).

Lors de la dernière réunion rassemblant tous les intervenants sur cette matière, il a été décidé que le service de l’action sociale communale relevant des attributions de Monsieur MOLDERS se chargera de la coordination des acteurs autour du sans-abrisme.

Quand on parle de CPAS compétent, il s’agit de relever le fait que la majorité des sans domicile fixe émargent d’un autre CPAS que celui de notre commune. Dans ce cas,

nos travailleurs sociaux se mettent en correspondance avec les assistants sociaux des CPAS compétents.

Enfin, vous parlez de la pratique dans les autres communes : nous sommes certes ouverts aux bonnes pratiques mais nous restons critiques. Comme le révèlent les débats suscités par des règlements communaux sur la mendicité, ce que certains appellent « bonnes pratiques » ne l’est pas toujours et ce qui s’impose dans des contextes territoriaux très touristiques ou accueillant beaucoup d’infrastructures d’accueil n’est pas nécessairement adapté à notre territoire. Nos services sont sur la balle pour se former au contact avec les sans-abris. Nous avons encore participé à une journée de conférences et de rencontres organisée par l'asbl infirmiers de rue tout récemment intitulée "Du rêve à la réalité : la fin du sans-abrisme en Belgique". Nous attendons une prochaine formation organisée par l’ERAP en la matière.

De plus, chaque profil étant différent il n’existe pas de formule à appliquer sans discernement, raison une fois de plus à la mise en place de cette coordination entre tous les acteurs de terrain…

Les documents de la séance du 20.10.2022

Le film de la séance

Repères

00:02:32 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29.09.2022 - Approbation
00:02:37 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
00:02:42 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
00:02:52 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:03:07 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Jasmine Boumraya. Prestation de serment et installation de Monsieur Ivo Van Ginneken.
00:04:09 | Conseil communal - Tableau de préséance.
00:04:16 | Conseil communal - composition des commissions - modification
00:04:22 | Modification budgétaire n°3 service ordinaire et n° 4 service extraordinaire - exercice 2022
00:04:32 | Convention de cession de parts sociales de la S.C. En Bord de Soignes au profit de l'administration communale d'Auderghem - Cession : 5.775 parts (0,29c/part) - Montants : 1.674,75 euros
00:04:55 | Crèche communale - boulevard du Triomphe : Accord sur la demande pour le subside à l'infrastructure du plan Cigogne pour la partie crèche de l’immeuble situé boulevard du Triomphe 160
00:05:15 | ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Pôles territoriaux inter-réseaux - Convention de coopération entre la Commune d'Auderghem (pouvoir organisateur des quatre écoles fondamentales communales coopérantes) et la Commune de Woluwe-Saint-Lambert (pouvoir organisateur du Centre scolaire "L'Ecole intégrée" (pôle territorial).
00:05:32 | ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.
00:05:51 | Subside 2022 en faveur des associations sportives d'Auderghem
00:06:00 | Programme fédéral belge de Coopération internationale communale (PCIC) 2022-2026 - Convention spécifique de partenariat entre la commune d'Auderghem, la commune d'Aït Zineb (Maroc) et Brulocalis.
00:06:18 | Avenant de la convention de mise à disposition d’un service de comptabilité énergétique avec Sibelga - ratification
00:06:28 | Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones.
00:06:46 | Motion visant à lutter contre toute forme de discrimination dans l’octroi des aides fédérales en matière d’énergie
00:28:29 | Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Projet « Côté Colline »
00:42:39 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : initiatives en faveur de l’apprentissage du néerlandais.
00:54:16 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : discussions avec Batopin concernant les distributeurs de billets
00:59:58 | Question orale de Monsieur Christophe Magdalijns relative à l'expulsion de personnes occupant illégalement l’immeuble sis chaussée de Wavre 1085
01:04:59 | Question orale de Madame Véronique Artus relative à la désignation d’un coordinateur des intervenants pour traiter du « sans abrisme » sur notre territoire
01:10:40 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : Projet Stadmus