Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des mariages en plein air
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Dans certaines communes de la Région bruxelloise, il est désormais possible d’organiser des cérémonies de mariage en plein air. De nombreux couples sont demandeurs, et certains lieux de notre commune – pensons au Rouge-Cloître – s’y prêtent particulièrement bien car non seulement le site est magnifique, mais il existe une possibilité de repli à l’intérieur en cas de mauvais temps.
Nos questions sont les suivantes :
- Auderghem envisage-t-elle d’organiser des cérémonies de mariage en plein air ?
- Si oui, dans quel avenir et à quel endroit ?
- Si non, pourquoi ?
Nous vous remercions.
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
- Réponse de Madame Éloïse Defosset, Échevine
Rouge-Cloître, Val Duchesse (on peut aussi rêver) ... Vous pensez bien qu’une des premières demandes que j’ai adressée à l’administration communale lorsque j’ai pris mes fonctions d’Officier d’État Civil a été d’analyser la possibilité de célébrer les mariages civils à l’extérieur.
Il faut savoir que derrière la célébration d’un mariage se cache toute une logistique qui ne peut être balayée.
Même si la problématique de la logistique était réglée, moyennant inévitablement une augmentation de la redevance afin de couvrir les frais inhérents supplémentaires :
- L’accès à l’électricité
- La location de tonnelles
- Les transports aller-retour de matériel (table, chaises, pupitre, installation sono)
- L’installation de tout ce matériel
- Les heures de week-end du personnel de la voirie, des hôtesses, du fonctionnaire de l’État Civil
- L’accès à la photocopieuse pour les interprètes qui oublient une fois sur deux les articles de Loi à prononcer
- La signature de l’acte de mariage directement après la cérémonie qui se fait via une application reliée à la BAEC (RN numérisé)
- L’accès au parking pour parfois 100 personnes (or il n’y a que 17 places de parking à Rouge-Cloître) ; ce qui risque d’être problématique car je vois mal les mariés ainsi que leurs suites se carapater endimanchées depuis le stade communal… et encore, s’ils y trouvent de la place un samedi matin !
- Le repli en cas d’intempéries
- Etc.
Il faudrait que le cadre législatif le permette.
Bien qu’en règle générale, les mariages civils sont célébrés à la maison communale, le Code Civil est très clair à cet égard : Art. 165, §1 : « Le conseil communal peut désigner, sur le territoire de la commune, d'autres lieux publics à caractère neutre, dont la commune a l'usage exclusif, pour célébrer les mariages ».
Ce qui n’est actuellement pas le cas d’aucun lieu prestigieux extérieur sur la commune qui pourrait accueillir la célébration d’un mariage civil.
