Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos du respect des mesures de quarantaine
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Après les fêtes et les vacances de fin d’année, il est apparu plus que jamais crucial que les personnes ayant voyagé à l’étranger respectent les règles de quarantaine imposées.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les autorités communales ont la responsabilité de prendre, de faire respecter et de contrôler les mesures prophylactiques qui s’imposent. Pour cela, elles doivent évidemment disposer des informations nécessaires.
Or, il apparaît (à l’heure où nous rédigeons cette question) que la plateforme sécurisée pour connaître la liste des personnes qui ne respectent pas les mesures de quarantaine n’est pas accessible à Bruxelles-Capitale pour les autorités locales, alors qu’elle l’est en Flandre et en Wallonie.
Nos questions s’adressent à Monsieur le Bourgmestre, par ailleurs Président de la Conférence des Bourgmestres de la Région bruxelloise, sachant que vous avez déclaré, en décembre dernier (bx1), nous citons : « Depuis le début, en tant que bourgmestre, je ne sais pas s’il y a un cluster dans ma commune et où. Alors aller vérifier que les personnes respectent leur quarantaine parce qu’elles sont allées une journée à l’étranger, c’est impossible. »
- Quelle est votre position sur la nécessité, pour les communes, d’avoir accès aux informations concernant les personnes qui refusent de se soumettre à la quarantaine ?
- Etes-vous préoccupé par les conséquences que pourrait avoir ce non-respect sur la santé des habitants de la commune ?
- Quelle est votre position quant à la circulation de l’information entre les autorités régionales et communales dans cette crise sanitaire ?
Nous vous remercions.
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre :
Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller,
Je tiens d’abord à vous confirmer les propos que j’ai tenu en décembre dernier sur BX1. En tant que Bourgmestre, je n’ai pas accès à d’autres données sur la pandémie que celles accessibles à toutes et tous sur le site de Sciensano. Je ne suis averti de l’existence de contaminations au sein d’une école ou d’une maison de repos que par la direction et non par les services régionaux.
Il existe en effet actuellement un débat au sein de la Région bruxelloise sur le suivi du respect des quarantaine imposées au retour des voyages à l’étranger. Certains Bourgmestres souhaiteraient pouvoir assurer ce suivi eux-mêmes, d’autres indiquent que cela ne relève pas de leur compétence mais bien de celle de la Région bruxelloise.
Il est important de rappeler que la responsabilité et la compétence en matière de suivi et de tracing repose sur la COCOM. Il faut donc éviter de faire supporter un risque sur les communes pour une compétence dont elle n’aurait pas la charge. Par ailleurs, après analyse juridique, il apparait nécessaire de prévoir une modification législative au niveau régional pour pouvoir permettre aux communes d’effectuer ces tâches, ce que la Flandre et la Wallonie ont fait. Un regard attentif devrait être également porter sur le respect du RGPD.
En tant que Président de la Conférence des Bourgmestre, j’ai donc écrit un courrier au Ministre Alain Maron, pour lui faire part de la position commune des 19 Bourgmestres dans ce dossier. Je vous en livre ici la teneur. Nous devons tout d’abord regretter que que les mesures à prendre suite au retour des vacances de fin d’années n’aient pas été davantage anticipées.
Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises tout au long de cette pandémie, les Bourgmestres et les communes sont prêtes à collaborer et à prolonger l’action de la COCOM grâce à leur connaissance fine de leurs populations et de leur territoire et s’inscrivent résolument dans la volonté que des mesures puissent être discutées et mises en place tant dans l’immédiat que dans l’avenir pour les vacances de Carnaval et de printemps.
Cette collaboration doit bien entendu se faire dans le respect des compétences de chaque niveau de pouvoir et dans un souci d’harmonisation des pratiques tant bruxelloises que des autres régions du pays.
Dans ce cadre, la Conférence souhaite que la COCOM revienne vers elle, sans délai, avec une proposition définissant clairement ce qui est attendu des communes, tout en tenant compte de leurs moyens et de l’impact sanitaire des mesures envisagées sur le personnel communal, en listant très clairement tant les personnes que vous souhaitez que nous contactions que les outils législatifs qui permettent d’asseoir lesdites mesures (tant en prévention qu’en sanction éventuelle).
Le Bureau de la Conférence se tient à la disposition du Ministre Maron pour discuter des diverses pistes en attendant d’être en possession des dernières mesures envisagées et annoncées ce jour au Fédéral (notamment la circulaire du Ministre Van Quickenborne et celle des procureurs généraux).
Nous attendons de nouvelles informations de la part de la Région pour poursuivre notre dialogue constructif dans la lutte contre la pandémie.
