Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos du Plan d’Aménagement Directeur Delta-Herrmann-Debroux
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Le 22 juillet, le gouvernement bruxellois a adopté en deuxième lecture le Plan d’Aménagement Directeur Delta-Herrmann-Debroux. Lors de son adoption, le gouvernement a annoncé avoir procédé une série de modifications sans donner plus de détails.
Nos questions sont donc les suivantes :
- Quelle est exactement la nature de ces changements ? Prennent-ils en considération les inquiétudes et demandes de nombreux auderghemois ?
- Quelle est la position du collège vis-à-vis de ces changements ? Quels sont les outils dont dispose la commune à présent pour influencer la réalisation des différents travaux ?
- La commune compte-t-elle organisée une réunion informative publique sur le sujet ?
- Le collège peut-il communiquer un plan détaillé de quand auront lieu les différents travaux ?
- La commune peut-elle transmettre au Conseil communal l’ensemble des documents relatifs à la deuxième lecture de ce plan d’aménagement?
Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin :
Chers Collègues,
Un petit rappel de la procédure d’élaboration du PAD est nécessaire.
Après l’enquête publique et les avis émis par les citoyens et diverses instances, le Gouvernement doit examiner toutes les contributions reçues, y compris celle transmise par notre conseil. I y apporte les réponses qu’il juge utile et souhaitable via ce qu’on appelle la deuxième lecture. Auderghem n’a pas été associée à cette phase. Cette version du PAD n’a fait l’objet à ce jour d’aucune diffusion par le Gouvernement. Nous attendons de les recevoir de Perspective.brussels.
Le projet doit encore être soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui en vérifie la légalité et identifie les éventuelles problématiques juridiques que le projet soulève.
Le Gouvernement adoptera le PAD après y avoir apporté les modifications tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat. C’est à ce moment que le PAD sera publié au Moniteur pour entrer en vigueur.
Vous l’aurez compris, à ce stade, nous ne sommes ni en mesure de vous transmettre cette deuxième version du PAD, ni d’organiser une réunion d’information pour le public.
De ce que nous avons appris, voici certains éléments relatifs à des demandes importantes pour la commune:
- Réduction de certains gabarits par rapport à la première lecture sur la plupart des sites en accroche, plus particulièrement sur le site Demey mais malheureusement pas pour l’immeuble élevé prévu à Delta.
- Suppression, semble-t-il, des prescriptions relatives au site en accroche le long de la chaussée de Wavre face au stade communal.
- La surface de 2,4 ha correspond à un parc d’une largeur moyenne de 50m sur la frange nord-ouest du site Demey. Lors de l’aménagement du futur parc, la partie des potagers en zone d’habitation rue de la Vignette, devra être relocalisée au sein du parc. Cette surface des potagers sera ajoutée au 2,4 ha du parc.
Nous ne pouvons à ce stade vous en dire beaucoup plus avec les précisions que vous demandez.
Vous vous souviendrez que le Collège avait clairement indiqué que les travaux d’infrastructures devaient précéder les éventuels développements des sites en accroche. En juillet, nous avons eu vent que cette demande n’était pas prise en compte et nous avons réagi publiquement en rappelant cette exigence incontournable.
D’où, l’introduction dans le PAD d’une prescription réglementaire sur le phasage entre immobiliers et infrastructures de mobilité et des engagements sur la production en vue de l’adoption du PAD de notes opérationnelles et budgétaires (planning, budgets, études) sur les infrastructures de mobilité avant l’approbation du PAD. Nous attendons des Ministres compétents pour ces matières qu’ils produisent des documents précis permettant de suivre la bonne exécution du PAD et s’engagent clairement à les exécuter. Le P+R et sa desserte par les transports publics est à cet égard la phase initiale indispensable.
Ces infrastructures nécessitent des demandes de permis d’urbanisme qui seront soumis aux procédures habituelles. Nous ne nous attendons pas à des travaux avant la fin de cette décennie vu les études et procédures nécessaires pour permette de les entamer. Mais, nous demandons qu’on lance rapidement ces études et les procédures nécessaires.
Dès après l’adoption du PAD, nous l’évaluerons et examinerons l’attitude qu’il convient d’adopter en fonction de ce qu’il rencontre suffisamment ou non nos préoccupations.
Sans satisfaction de nos demandes à propos des infrastructures, nous ne voyons pas le bénéfice de l’adoption d’un PAD.
