Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

Le 11 décembre dernier, la presse s’est fait écho d’une vaste opération de police dans le sud de la région bruxelloise et notamment à Auderghem. Celle-ci visait le démantèlement d’un réseau actif dans la culture de cannabis.

Après une recherche rapide sur internet, il semble que nous sommes face à un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur à Bruxelles. Et il ne s’agit là que de la partie rendue publique par les médias.

Le plus interpellant c’est qu’il n’est pas toujours aisé de détecter la présence de plantations. Les propriétaires de biens loués ainsi que les voisins peuvent être alertés par un certain nombre de signaux. Parmi ceux-ci, les loyers sont payés par une personne qui n’occupe pas souvent le bien, les fenêtres sont occultées et de gros travaux (électricité, abattage de mur, perçage de mur, de tuyauterie, d’extraction d’air dans le toit…) sont réalisés par les occupants. Ils font également tout pour éviter une visite des propriétaires. Nombre important d’allers-retours, odeurs persistantes etc…sont d’autres indices possibles pour les voisins.

Face à cela, les conséquences financières sont très importantes pour les propriétaires dont le bien se retrouve véritablement saccagé, avec des murs, toits et sols percés, une transformation du système électrique,… Cela fait aussi courir un risque aux habitants du voisinage en cas de surchauffe électrique (des plantations ont d’ailleurs été découvertes à la suite d’incendie dans des plantations). L’intégrité de l’approvisionnement électrique peut également être compromis en raison du pontage volontaire avant le compteur.

Les propriétaires peuvent donc être clairement considérés comme des victimes avec des frais de remise en état de leur bien et d’évacuation des déchets. On peut aisément estimer le préjudice des propriétaires à plusieurs dizaine de milliers d’euros selon le cas.

Mes questions seront donc les suivantes :

Je vous remercie pour vos réponses.

Matthieu Pillois

Conseiller communal

Liste du Bourgmestre - DéFI

Ampleur du phénomène :

Campagne de sensibilisation :

Oui, la commune va lancer une campagne de sensibilisation à destination des propriétaires et des riverains afin de leurs donner les outils de détection et de prévention efficaces.

En ce qui concerne l’impact de ce phénomène sur les propriétaires des biens litigieux, la Commune agit déjà. Elle prend, lorsqu’une telle situation se produit, contact avec le propriétaire du bien immeuble concerné et accompagne celui-ci dans les démarches à prendre en vue de remettre son bien dans une situation normale (délai d’exécution, inventaire des démarches, éventuelle assistance technique, etc.)

Partenariat Sibelga :

Après avoir pris contact avec un des agents régionaux chargés du traitement des données de consommation dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, celui-ci nous a confirmé que celles-ci ne comprenaient que les consommations anormalement basses.

Ces données sont transmises en vertu de l’article 15 du Code du Logement. Il n’y est question que des consommations inférieures aux seuils établis par le Gouvernement.

Compte tenu de cela, les données obtenues par la Région dans le cadre de sa compétence relative aux biens inoccupés ne peuvent inclure les consommations anormalement hautes pour lesquelles il n’existe pas de seuil prédéterminé. 

Sans un tel registre, un screening de l’ensemble des biens comportant une consommation anormalement élevée ne semble pas réalisable au niveau communal.

Il est donc nécessaire qu’une loi soit prise afin d’encadrer le contentieux (comme pour les biens inoccupés) et qu’elle prévoie cet échange d’informations entre les services de police et les organisme de distribution d’énergie. 

Cela dit, à ce stade, rien n’empêche les services de police, dans le cadre d’une enquête, de solliciter ces organismes afin d’obtenir les relevés de consommation d’un bien suspect...