Question orale de Monsieur Matthieu Pillois (LB) à propos du déménagement temporaire de la Justice de Paix d’Auderghem à Etterbeek
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins
Chers Collègues,
Le 21 septembre dernier paraissait au Moniteur Belge la décision du Ministre de la Justice, Monsieur Koen Geens, de transférer « temporairement » le siège de la Justice de Paix du canton d’Auderghem à Etterbeek.
Pour rappel, en 2017, après un bras de fer de plus de 8 mois et une pétition qui avait rassemblé plus de 1.565 signatures, le Gouvernement fédéral faisait marche arrière et modifiait son projet de loi sur la réforme des cantons judiciaires. La Justice de Paix d’Auderghem ainsi que le bureau d’aide juridique était sauvé ! Le bourgmestre faisant fonction de l’époque appellait néanmoins à rester vigilant. Je le cite : "Nous avons gagné une bataille mais la Justice de Paix n’est que la partie émergée de l’iceberg. On nous a déjà supprimé les antennes locales des finances et de la police fédérale. Il est clair que le gouvernement fédéral poursuit une stratégie délibérée de détricotage de ses services de proximité".
Il semble donc que cet appel à la vigilance était de bon ton. Je ne peux dès lors que regretter fortement que le Gouvernement fédéral profite de la situation sanitaire actuelle pour supprimer un service de proximité essentiel pour la vie locale et la résolution des conflits à Auderghem.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Avez-vous été informé officiellement de ce déménagement « temporaire » de la Justice de Paix ?
- Avez-vous plus de précision sur le caractère « temporaire » de ce déménagement ?
- Quels actions comptez-vous prendre dans ce dossier pour rappeler l’importance pour les Auderghemois de bénéficier d’une justice de proximité ?
Je vous remercie.
Matthieu Pillois
Conseiller communal
- Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
Les autorités communales n’ont à aucun moment été informées de cette décision prise par les autorités fédérales. Pour être tout à fait complet, en mars dernier, j’ai reçu un mail de la Greffière en chef faisant fonction m’informant que la Justice de Paix venait recevoir le renom de son propriétaire (ASBL De l’Autre Côté de l’Ecole) et qu’elle devait libérer les lieux pour le 30 septembre prochain. Le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles avait donné carte blanche à la Greffière afin de trouver un nouveau local sans quoi un regroupement avec la Justice de Paix d’Etterbeek ne serait plus évitable.
La commune d’Auderghem ne disposant pas de locaux disponibles pour accueillir la Justice de Paix, le marché locatif privatif restait l’unique solution.
De mars à la décision de septembre, je n’ai plus été informé de l’évolution des recherches de nouveaux locaux.
Suite à la décision du 21 septembre, j’ai pris en urgence contact avec la Greffière en chef faisant fonction pour obtenir de plus amples détails. La Greffière m’a ainsi informé qu’elle avait trouvé de nouveaux locaux en avril dernier et entamé toutes les démarches pour faire valider cette proposition par le Ministère de la Justice qui a finalement refusé celle-ci et confirmé le déménagement « temporaire » de la Justice de Paix d’Auderghem à Etterbeek. La Greffière n’a également pas contacté les autorités communales en son temps car elle ne souhaitait pas les déranger en pleine gestion de la crise sanitaire. Je ne peux que le regretter.
Le 6 octobre dernier, j’ai donc écrit au nouveau Ministre de la Justice, Monsieur Van Quickenborne, afin d’obtenir de plus amples explications sur la décision de déménagement de la Justice de Paix et lui demander si cette décision était bien temporaire ou non. A ce jour, je n’ai pas reçu de réponse de sa part. Je vais donc le relancer une nouvelle fois avant d’envisager de nouvelles actions afin d’éviter que près de 60.000 personnes ne se voient retirer l’accès à une justice de proximité.
Pour rappel, en 2017, après des semaines de mobilisation et une pétition qui a rassemblé plus de 1.565 signatures, le Gouvernement fédéral avait modifié son projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires. Cela avait signifié que, sauf nouveau rebondissement, la Justice de paix d’Auderghem-Watermael-Boitsfort était sauvée.
