Question de Madame Carinne Lenoir (DéFI)

Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Le nombre de sans-abri à Bruxelles est en hausse depuis de très nombreux mois. Parmi ces personnes sans logement, on retrouve beaucoup de familles. Et la situation est toujours très tendue dans les structures d’accueil.
Ces structures d’urgence ont pour vocation d’offrir un toit aux plus vulnérables, ainsi que de permettre de lancer des premières mesures d’aide psychosociale et de tenter de trouver des solutions durables pour celles et ceux qu’elles hébergent. Le manque de revenus, la perte d’un logement, suite à une perte de revenu, des revenus trop faibles pour assurer le payement d’un loyer, la fin d’un bail locatif, ou encore des violences intrafamiliales sont les principales raisons qui poussent ces familles à se retrouver dans les rues.
C’est dans ce contexte, que nous apprenions récemment l’ouverture par le Samu social d’un nouveau centre d’accueil pour familles sans solution d’hébergement situé au 22-24 avenue de Beaulieu. Ce centre devrait ouvrir pour quelques mois selon la communication faite aux riverains. Celui-ci devrait permettre d’accueillir un maximum de 350 personnes. Une réunion d’information à destination des riverains s’est également tenue le 18 février dernier.
Si je peux comprendre les doutes et les craintes des riverains du futur centre d’accueil, n’oublions pas que les principes d'humanité ne sont pas négociables. Nous nous devons d’accueillir dignement ces personnes vulnérables. C’est une question de valeurs et ce sont les miennes, celles de mon parti et de ma commune.
Cependant, j’ai un certain nombre de questions sur le sujet :

• Pourriez-vous nous exposer plus concrètement le projet dont il est question ici. Qu’est-il exactement prévu comme accueil et encadrement des futures familles hébergées ?  
• La commune d’Auderghem a-t-elle été concertée en amont de la décision d’implémentation du futur centre d’accueil ?
• La commune a-t-elle été associée à la réflexion sur l’affectation du lieu ? Vu le passage d’un immeuble de bureaux à un immeuble d’accueil de familles, un permis d’urbanisme n’est-il pas requis ? Cela impliquerait une enquête publique et l’avis d’une commission de concertation.
• Comment se fait-il que les riverains aient été informés si tardivement ? Une réunion d’information le 18 février pour une ouverture du centre le 21 laisse très peu de temps pour les riverains de se sentir impliqués.
• Quel sera l’impact sur les différents services commuanux ?
• La commune d’Auderghem devra-t-elle intervenir financièrement et/ou humainement dans la gestion du centre ?
• Des interactions entre les riverains, le tissu associatif de la commune et les jeunes hébergés au sein du centre sont-elles prévues ou possibles ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Carinne Lenoir
Conseillère communale

Question de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD)

Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Le Samusocial de Bruxelles a décidé d’ouvrir, le 21 février, un centre d’accueil pour familles sans solution d’hébergement dans un bâtiment inoccupé au 22-24 avenue de Beaulieu. Certains riverains, mais de manière très restrictive puisqu’il s’agit uniquement des voisins directs (pas même tous les résidents de la rue concernée), ont été informés par un toutes-boîtes, le 8 février, de l’installation de ce centre deux semaines plus tard. Une réunion d’information était organisée en fin de journée le 18 février, soit le dernier jour ouvrable avant l’ouverture effective du centre.
Nous sommes pleinement conscients que les personnes précarisées doivent pouvoir bénéficier d’une solution d’hébergement. Mais nous nous posons – une fois de plus – des questions sur la précipitation avec laquelle la décision semble avoir été prise, et surtout sur la communication avec les riverains. Une fois de plus, l’impression qui prévaut est que les responsables de cette décision savaient qu’ils risquaient d’être mal accueillis et avaient décidé sciemment de mettre les citoyens devant le fait accompli.
Une information en temps utile permettrait pourtant de mener un débat plus serein et d’essayer d’organiser le vivre-ensemble dans le quartier, vivre-ensemble qui, avec l’arrivée de 350 personnes dans un seul immeuble, sera forcément à construire.
Nos questions sont les suivantes: 

• Quand, comment et par qui le Collège a-t-il été informé de l’installation de ce centre avenue de Beaulieu ?
• Quelle a été votre réaction/action vis-à-vis du Samusocial d’une part, des riverains d’autre part ?
• Si, comme nous l’avons entendu lors de la réunion d’information, le Collège était au courant du projet depuis le mois de décembre, pourquoi ne pas avoir informé les riverains de votre propre initiative ? Au contraire, Monsieur le Bourgmestre a répondu à des riverains, je cite, que la commune a été « informée très tardivement » et a reçu les détails de l’opération « fin janvier ». Depuis cette date, il faut croire que vous avez fait diligence, puisque deux réunions avec toutes les instances concernées ont déjà eu lieu.
• Que prévoit la commune au niveau :
  • des services collectifs (écoles, transports, …)
  • de la sérénité et de la sécurité du quartier – la police est-elle également impliquée dans ce projet ?  
  • de la collaboration avec la STIB pour assurer la sécurité dans la station de métro Beaulieu et sur l’esplanade ?
• Quelles sont les conséquences financières de cette occupation pour la commune ?
• Si nous ne nous trompons pas, le PAD prévoit le remplacement de cet immeuble par un autre bâtiment dévolu au logement? Pouvez-vous confirmer cela ?
• L’immeuble qui accueillera le centre était jusqu’il y a peu, propriété de la Commission européenne. On peut donc craindre que la politique du fait accompli ne soit également pratiquée pour les autres immeubles abandonnés par la Commission européenne. N’avez-vous toujours pas plus d’information sur l’usage qui sera fait des autres bâtiments de l’avenue de Beaulieu (à l’exception du bâtiment du bas de la rue) ?
• Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour ne plus vous retrouver (et les riverains par la même occasion) devant le fait accompli ?

Nous vous remercions.
Martine Maelschalck, conseillère communale MR-Open VLD

Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre

Mesdames les conseillères,
Je souhaiterais en premier lieu recontextualiser l’ouverture du centre d’accueil du Samusocial sur notre commune et la communication entourant celle-ci. Je tiens à préciser que la commune d’Auderghem n’est en rien responsable dans la gestion du Samusocial et de sa communication ni dans la politique d’ouverture de centre sur le territoire de la Région bruxelloise. Il s’agit là d’une compétence du Gouvernement bruxellois et de l’ASBL. La commune n’a donc pris aucune décision et ne pouvait pas le faire quant à l’ouverture proprement dite.
Une fois cela dit, nous devons également constater que le nombre de sans-abri à Bruxelles est en hausse depuis de très nombreux mois. Parmi ces personnes sans logement, on retrouve beaucoup de familles. Et la situation est toujours très tendue dans les structures d’accueil. En effet, on recense +/- 5.000 personnes sans-abris à Bruxelles pour une capacité d’accueil de près de 1.000 places.
C’est dans ce contexte que, par un mail très général envoyé le jeudi 30 décembre 2021, le Samusocial a demandé une réunion avec la commune. Je vous laisse juge de la teneur du mail en le citant : « Dans l'optique de l'utilisation d'espaces de bureaux en un site d'hébergement pour personnes sans abri sur votre commune, nous aurions aimé organiser une réunion avec vous et vos services afin de discuter de ce projet en construction. »
C’est finalement lors d’une réunion du 21 janvier 2022 que nous avons appris l’ampleur du projet, sa localisation et l’esquisse d’un calendrier. C’est également lors de cette réunion que nous avons appris la décision de plusieurs instances régionales de dispenser le Samusocial de son obligation de solliciter préalablement un permis d’urbanisme. A notre lecture, un permis d’urbanisme préalable était nécessaire. Nous l’avons directement signalé au Samusocial ainsi que la nécessité de prendre le temps pendant l’enquête publique pour mettre en place un processus de concertation avec le quartier et travailler à la collaboration avec nos services.
Nous avons dès lors consulter un avocat spécialisé en urbanisme en urgence pour étayer notre point de vue et nous avons transmis son analyse au Samusocial, au Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et à Urban Brussels. Ces derniers se sont bornés, quelques jours après avoir reçu l’analyse de l’avocat de la commune, à adopter une décision expresse de dispense de permis d’urbanisme début février. Cette dispense vaut pour une période de 3 mois et ne peut être renouvelée. Un permis d’urbanisme devra donc être introduit en bonne et due forme et une enquête publique sera donc organisée. Trop tard à notre avis vu que le centre aura déjà ouvert et qu’il a signé un bail de 2 ans avec le propriétaire du bâtiment.
Il est donc apparu très clairement et avec l’appui des autorités régionales que le Samusocial allait mettre le quartier devant le fait accompli et que, de surcroît, les familles sans abris allaient déménager les 21 et 22 février. Nous nous sommes donc attelés à gérer au plus vite les conséquences de l’implantation.
Le Secrétaire communal a été chargé de mettre sur pied une task force regroupant les services communaux dont ceux de de la Prévention, l’Enseignement, la Petite Enfance et la police locale et d’établir un canal d’information constant avec le CPAS. L’objectif était de dimensionner et d’adapter les services communaux à cette infrastructure.
Nous avons reçu mi-février les informations sur le profil des familles sans-abris et la Prévention via notamment ses éducateurs de rue et son école de devoirs, l’Enseignement et la Petite Enfance ont pris leurs dispositions pour se coordonner avec les référents du Samu afin de déterminer ce que nous sommes susceptibles d’offrir aux familles et ce que nous souhaiterions également comme encadrement in situ (une halte-garderie par exemple).
La police comme les gardiens de la paix sont impliqués et adapteront leurs missions dans le quartier comme nous l’avons fait lors de l’ouverture du centre Fedasil et avec un certain succès. La police locale s’est concertée avec leurs collègues de la police de Bruxelles – Ixelles ayant encadré l’hôtel Président d’où viennent les familles du centre. La police est également impliquée dans la protection de certaines familles sans-abris car il y a beaucoup de mères avec enfants devenues sans logis à cause de violence conjugales. La cellule de la police Violences Intra Famiale a donc été mobilisée.
Les familles sans-abris ont un profil totalement différent des SDFs isolé, qui sont le plus souvent des hommes. Les informations émanant de la police de la Ville de Bruxelles révèlent qu’il n’y a eu aucun incident ni problème posés par les familles sans abris.
Le Samusocial se concerte avec la STIB et, quel que soit ce que l’on pense de sa façon d’agir, cela reste une organisation qui est devenue très professionnelle et encadrante.
En ce qui concerne les interactions avec les riverains et le tissu associatif, le Samusocial travaille majoritairement avec des asbl et du personnel spécialisés dans l’accueil de ces familles sans-abris. Il communiquera, si nécessaire, des appels aux dons ou des moments d’interaction avec le quartier en temps voulu.
La perte de taxe sur les bureaux est connue (+/- 94.000 euros). Le coût résultant d’une hausse des interventions sociales du CPAS n’est pas chiffrables pour l’instant. Nous savons simplement que la Cocom subventionnera 1 ETP et demi.
Par rapport à votre question sur le futur des autres bâtiments de bureau de l’Avenue de Beaulieu, je me dois de rectifier vos propos. L’immeuble ici en question n’appartient pas à la Commission Européenne. Elle en était locataire tout comme le bâtiment dans le bas de l’Avenue. Elle est par contre propriétaire des autres bâtiments et continuent de les occuper. Il n’y a donc pas d’autres immeubles abandonnées comme vous dites Avenue de Beaulieu.
Pour clôturer, à partir du moment où, comme vous le dites « une fois de plus, un pouvoir supérieur la Région en l’occurrence et le Fédéral pour le centre Fedasil, sciemment, foulent au pied les règles qu’ils édictent, la commune est démunie et ne peut donc que s’adapter à cette situation de non droit pour minimiser les conséquences pour les riverains et faire en sorte que le public fragilisé accueilli n’en supporte pas les conséquences. Si je peux comprendre les doutes et les craintes des riverains du centre d’accueil et partager comme eux les critiques devant la politique du fait accompli dangereux pour l’avenir de la démocratie, n’oublions pas que les principes d'humanité ne sont pas négociables. Nous nous devons d’accueillir dignement ces personnes vulnérables.
Je vous remercie.

Les documents de la séance du 24.02.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:07:31 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 - Approbation
2. 00:07:51 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
3. 00:08:02 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
4. 00:08:09 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires
5. 00:08:28 | ASBL Seniors Auderghem - composition
6. 00:08:57 | Désignation de fonctionnaires comme secrétaire communal faisant fonction
7. 00:09:14 | Adhésion à la centrale d’achat de pour l’achat d’aspirateurs électriques de déchets urbains
8. 00:09:30 | Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga pour l’accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux en vue de la rénovation énergétique de bâtiments ou du déploiement d’installations de production d’électricité verte (Programme RenoClick)
9. 00:09:53 | Politique régionale de stationnement - tarification - avis du Conseil communal
10. 00:19:57 | Projet Cairgo Bike. Approbation de la convention.
11. 00:20:53 | Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords
12. 00:21:19 | Fonds Social du Personnel Communal - Exercice 2021- compte
13. 00:21:28 | Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.
14. 00:21:50 | Avenant à la convention d'occupation entre l'A.S.B.L. Le Grès et la Régie foncière relative à la mise à disposition d'une surface commerciale sise au 1688 chaussée de Wavre à 1160 Auderghem
15. 00:22:07 | Participation à l'accord-cadre d'acquisition de collections de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)
16. 00:22:29 | Acte de cession à titre gratuit d'une partie du trottoir situé en zone de recul rue Jacques Bassem 1-7
17. 00:22:44 | Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem relative à la promotion du développement économique local et régional
18. 00:22:58 | International Protestant Church of Brussels - Exercice 2021 - Compte
19. 00:23:12 | International Protestant Church of Brussels - Exercice 2022 - Budget révisé
20. 00:23:31 | Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel
21. 00:23:48 | Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs
22. 00:24:10 | Questions orales de Madame Carinne Lenoir (DéFI) et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’ouverture d’un centre d’accueil du Samusocial pour familles sans solution d’hébergement
23. 00:45:02 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des trottinettes en libre-service
24. 00:48:06 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos du droit de préemption généralisé
25. 00:52:38 | Question orale de Mesdames Marie-Pierre Bauwens et Pauline Vermeiren (ECOLO-GROEN): qualité de l’air aux abords des écoles d’Auderghem