Rapport annuel du représentant de la commune au conseil d'administration de Vivaqua
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, article 96bis ;
Vu son règlement d’ordre intérieur, l’article 54ter;
PREND ACTE
- du rapport annuel du représentant de la commune au conseil d'administration de Vivaqua.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
