Section 1 - INSCRIPTION ET COTISATION

Article 1. L’inscription aux activités canines est destinée à tout citoyen désirant participer. La priorité est donnée aux citoyens de la commune d’Auderghem.

La préinscription est validée par la Commune via l’envoi des instructions de paiement de la participation financière relative à l’activité désirée.

• Pour les cours d’éducation canine, le tarif pour les Auderghemois est de 5 euros/heure. Un module étant composé de 2 heures de cours, le tarif est de 10€/module. Le tarif pour les non-Auderghemois est de 15 euros/heure, soit 30€/module. La participation financière (10 ou 30 euros) est à payer sur le compte de la commune d’Auderghem BE05 0910 0013 0775 avec la communication suivante : BEA / Education canine / Nom de Famille.
• Pour les balades canines encadrées, le tarif pour les Auderghemois est de 5 euros/balade. Le tarif pour les non-Auderghemois est de 15 euros/balade. La participation financière (5 ou 15 euros) est à payer sur le compte de la commune d’Auderghem BE05 0910 0013 0775 avec la communication suivante : BEA / Balade canine / Nom de Famille.
• Le Collège des Bourgmestre et Échevins détermine le tarif applicable aux autres activités.

L’inscription est validée à la réception de la participation financière. Une inscription n’est valable que pour un seul chien.

En cas  de désistement, le.la participant.e devra prévenir la Commune au plus tard 48 heures avant l’activité (par téléphone au 02/676.48.51 ou par e-mail à l’adresse animaux@auderghem.brussels). Aucun remboursement des frais engagés ne pourra être effectué, sauf dans le cas d’une annulation de l’activité par la Commune. Un.e participant.e ne se présentant pas à l’activité à laquelle il/elle s’est inscrit.e sans avertir en amont la Commune ne pourra être admis à une activité ultérieure.

Article 2. En cas de suspension non planifiée d’une activité (incapacité du prestataire de l’activité, fermeture des espaces verts, confinement, etc.), le.la participant.e sera averti.e par e-mail. Une nouvelle date sera proposée ultérieurement.

Article 3. Chaque maître-chien (dit « conducteur ») est responsable des accidents et/ou des dégâts qui pourraient être occasionnés par son chien. Il s’engage, par conséquent, à être assuré en responsabilité civile et à en envoyer la preuve par e-mail à l’adresse animaux@auderghem.brussels sur demande de la Commune. La Commune se réserve le droit de refuser la participation aux activités en cas de preuve manquante.

Article 4. Tout chien participant aux activités doit être en ordre de vaccination : une copie du carnet de santé de l’animal doit être fournie par e-mail à l’adresse animaux@auderghem.brussels sur demande de la Commune. Tout chiot doit également être en ordre de vaccination selon son âge. La Commune se réserve le droit de refuser la participation aux activités en cas de preuve manquante.

Article 5. Le nombre de participants est fixé à dix chiens par cours d’éducation canine et à huit chiens par balade canine. Chaque chien doit être accompagné d’un conducteur. Si le nombre d’inscrits aux activités est inférieur à la moitié du nombre maximum, et ce 48 heures avant la date, la commune se réserve le droit d’annuler l’activité et de proposer une nouvelle date ultérieurement ou de rembourser les paiements effectués.

Section 2 - CONDUCTEUR ET ACCOMPAGNANTS / RESPONSABILITÉS

Article 6. L’âge minimum requis pour être conducteur est de 14 ans. Les conducteurs âgés de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable. L’exigence principale est que le conducteur reste maître de son chien. Les cas exceptionnels seront débattus par l’éducateur.trice présent.e. Sa décision sera sans appel.

Article 7. Le conducteur ne peut travailler qu’avec un seul chien à la fois.

Article 8. Durant l’activité, le conducteur est présent avec son chien et peut éventuellement être accompagné par un conjoint ou un enfant de 8 ans minimum.

Article 9. Les autres accompagnants, famille ou amis, doivent rester à distance de l’endroit où se déroule l’activité, pour leur sécurité et pour éviter de distraire les chiens.

Article 10. Les enfants participants aux activités, en tant que conducteurs ou accompagnants, sont sous l’entière responsabilité de leur parent, avant, pendant et après les activités.

Section 3 - CHIEN / SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

Article 11. Les activités sont accessibles aux chiens âgés de minimum quatre mois.

Article 12. Les chiennes en chaleur ne sont pas admises aux activités.

Article 13. Le chien doit être en bonne santé et en ordre de vaccination. Les chiens malades ou blessés ne sont pas admis aux activités.

Article 14. Avant d’arriver à l’activité, le chien doit avoir fait ses besoins et avoir été baladé suffisamment, de manière à pouvoir être attentif lors de l’activité.

Article 15. Tout chien sera sous la seule responsabilité de son conducteur. Tout éventuel accident relève de l’assurance personnelle de celui-ci. En aucun cas, la Commune ne peut être tenue responsable.

Article 16. Les chiens présentant un danger (pour les autres chiens ou pour les personnes présentes) doivent obligatoirement porter une muselière. 

Section 4 - MATÉRIEL

Article 17. Durant les activités, le chien devra porter un collier ou un harnais type « gentle leader ».

Article 18. Les colliers à pointes et électriques sont formellement interdits.

Article 19. Chaque conducteur doit disposer sur lui d’une laisse et de sacs à déjections. Il est invité à avoir des friandises pour féliciter son chien en cas d’épreuves réussies.

Section 5 - LES ACTIVITÉS 

Article 20. Le chien doit être tenu en laisse à l’arrivée sur le lieu de l’activité. 

Article 21. Il est demandé aux participants d’arriver 10 minutes avant le début de l’activité. Une fois l’activité commencée, le conducteur en retard se présentera chez l’éducateur.trice qui décide ou non de l’intégrer au groupe.

Article 22. Chaque conducteur doit respecter les consignes de l’éducateur.trice.

Article 23. L’éducateur.trice se réserve le droit d’exclure un conducteur et son chien de l’activité si il.elle estime que celui-ci perturbe les autres chiens ou présente un risque pour les autres chiens. Sa décision sera sans appel.

Article 24. Si le chien fait ses besoins, le conducteur les ramasse immédiatement. 

Article 25. Il est interdit de fumer, manger et boire durant l’activité canine. Il est également interdit d’utiliser son GSM sauf circonstance exceptionnelle.

Article 26. Il est interdit de participer à l’activité canine sous influence (alcool, drogue …).

Article 27. Il est interdit d’exercer une quelconque brutalité envers le chien.

Article 28. Amabilité et courtoisie sont de rigueur.

Section 6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 29. Les conducteurs et accompagnants s’engagent à respecter les mesures d’hygiène et de sécurité en vigueur. 

Section 7 – DIVERS

Article 30. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de bris quelconque.

Article 31. En cas de réclamation, les participants doivent s’adresser par e-mail à la commune via l’adresse animaux@auderghem.brussels au plus tard dans les 48 heures suivant l’activité.

Article 32. Les participants (les conducteurs et les accompagnants) s’engagent à respecter le règlement de l’espace dans lequel les activités ont lieux. 

Article 33. En cas de manquement grave au ROI, l’éducateur.trice se réserve le droit d’exclure le contrevenant de l’activité.

Article 34. En cas de manquements graves et répétés, la Commune se réserve le droit d’exclure définitivement le contrevenant de l’activité et de toute activité ultérieure.

Article 35. L’accord des participants est demandé avant la prise de photos lors des activités, en vue de la publication de ces photos sur les canaux de communication utilisés par la Commune.

Article 36. En s’inscrivant aux activités, les participants s’engagent à respecter le présent règlement.