Article 1
Le présent règlement vise les antennes, mâts ou pylônes de télécommunications mobiles émettant des radiations non ionisantes.

Article 2
Aucune antenne, aucun mât ni pylône ne peuvent être mis en service, utilisé ni exploité sans autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Article 3
§ 1er.La demande d’autorisation contient les indications suivantes :

1. si le demandeur est une personne physique : ses nom, prénom et domicile; s'il s'agit d'une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la demande;

2. une copie du permis d’urbanisme ou de l’accusé de réception de la demande y relative en cas de travaux de transformation, de changement de destination ou d’utilisation nécessitant une telle autorisation ;à défaut, la description des lieux d’exploitation, ainsi que de leurs abords, notamment à l'aide de plans;

3. un rapport de mesures concrètes réalisés depuis moins de 6 mois par l’Institut belge des postes et télécommunications déterminant si et en quelles zones accessibles au public la norme fixée par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes est dépassée ; à défaut d’un tel rapport, le demandeur joint  un document par lequel il accepte comme référence la mesure effectuée par le personnel communal à l’aide de l’appareil TES-92 Electrosmog Meter sans introduction d’un facteur de calibrage.

La demande peut être déposée à l’administration communale moyennant la délivrance sur le champ d’une attestation de dépôt ou être adressée au Collège des bourgmestre et échevins par envoi recommandé à la poste.

§ 2. Lorsque le dossier est complet, dans les 30 jours de la date du dépôt ou de l'envoi de la demande à la commune, le Collège des bourgmestre et échevins ou son délégué adresse un accusé de réception au demandeur.
Lorsque le dossier est incomplet, le Collège des bourgmestre et échevins ou son délégué en informe le demandeur dans les 30 jours de la date du dépôt ou de l'envoi de la demande à la commune, en indiquant les documents ou renseignements manquants.

§ 3. Le Collège des bourgmestre et échevins statue sur la demande d’autorisation.

Il notifie sa décision au demandeur dans les 60 jours après la date de l'accusé de réception attestant du caractère complet du dossier.

Article 4
L’autorisation peut être refusée par le collège des bourgmestre et échevins dans les conditions suivantes :
1. défaut ou refus du permis d’urbanisme requis préalablement aux travaux de transformations ou aux changements de destination ou d’utilisation nécessaires pour implanter l’antenne, mât ou pylône ;
2. dépassement dans une zone accessible au public de la norme fixée par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes est dépassée.

Article 5
Sera puni d’une amende administrative de maximum 250 € par constat d’infraction, quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement ou de la décision du collège des bourgmestre et échevins prise en exécution de celui-ci.

Article 6
Le bourgmestre peut ordonner la mise hors service ou l’enlèvement des antennes, mâts, pylônes exploitées sans l’autorisation du collège des bourgmestre et échevins.