CHAPITRE I. - CONSTITUTION,  DENOMINATION  ET SIEGE.

Article 1.

Il est créé, à l’initiative du Conseil communal d’Auderghem, une «Commission consultative des Sports», ci-après dénommée «Commission».

Article 2.

La Commission a son siège et son secrétariat à la Maison communale d’Auderghem.

CHAPITRE II. - BUTS

Article 3.

La Commission est un organe consultatif qui, en sa qualité de porte-parole officiellement reconnu des intérêts des clubs sportifs représentés, délibère sur toutes les matières qui intéressent directement ou indirectement  le sport dans la commune.

La Commission communique le résultat de ses travaux pour information au Collège des Bourgmestre et Echevins et à la Commission Mobilité- Espace public-Sport-Propreté du Conseil communal.

Article 4.

La Commission  est compétente, tant de son initiative propre qu’à la demande du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du Conseil communal, pour donner son avis sur toute question qui intéresse les clubs sportifs et pour entreprendre toute action visant à la promotion et à l’encouragement de la pratique sportive à Auderghem.

La Commission est notamment compétente pour

• émettre des avis et conseils, notamment en matière d’infrastructures et d’investissements,
• la promotion du sport et de ses valeurs auprès de l’ensemble des auderghemois
• la promotion du sport pour les personnes à mobilité réduite
• la coordination sport et action sociale (Pavillon – MJA - Prévention - HLS - CPAS)
• la mise en œuvre d’initiatives relatives au sport à l’école en collaboration avec les directions scolaires notamment quant à l’importance de l’hygiène alimentaire et sportive
• le soutien à toute initiative locale et l’appui administratif, juridique aux clubs sportifs
• le soutien à la formation brevetée des entraîneurs
• l’amélioration de la connaissance et de la collaboration des clubs entre eux
• le développement de coordinations/collaborations avec le Centre sportif de la Forêt de Soignes
• l’organisation d’une fête du Sport
• la création d’un guide des sports à Auderghem

CHAPITRE III. -  COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.

Article 5.

La Commission  est composée de délégués proposés par les clubs sportifs et d’un représentant de chaque parti politique démocratique représenté au Conseil communal. Le Bourgmestre et l’Echevin des Sports sont membres de droit de la Commission. L’ASBL Centre Sportif de la Forêt de Soignes peut déléguer un représentant auprès de la Commission.

Les mandats des membres de la Commission sont exercés à titre gratuit.

Chaque club sportif  occupant des infrastructures sportives ou scolaires sur le territoire communal pendant au moins 10 heures semaines et ayant son siège social ou son activité principale sur le territoire de la Commune d’Auderghem  peut mandater un délégué auprès de la Commission.

Les clubs sportifs  occupant des infrastructures sportives communales mais ne répondant pas aux conditions leur permettant de mandater individuellement un délégué peuvent se regrouper par discipline sportive et proposer un délégué commun auprès de la Commission.

Les clubs sportifs peuvent désigner un suppléant du délégué qu’ils mandatent ou proposent.

Les délégués des clubs sportifs et leurs éventuels suppléants sont agréés par le Collège des Bourgmestre et Echevins pour la durée de la législature.

Pour autant qu’ils satisfassent aux conditions susmentionnées, des clubs sportifs peuvent proposer des délégués en cours de législature.

La qualité de délégué implique une présence régulière aux réunions de la Commission et une participation active à l’organisation de ses manifestations.

Toute démission doit être adressée à l’Echevin des Sports, lequel la soumettra au Collège des Bourgmestre et Echevins. Un remplaçant du délégué démissionnaire peut être proposé.

Article 6.

La Commission se réunit au moins une fois par trimestre.

Elle est convoquée par l’Echevin de Sports ou par le Président à son initiative ou en suite d’une décision du bureau exécutif. Elle peut également être convoquée à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Article 7.

La convocation comportant l’ordre du jour doit être adressée aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la séance. Les convocations sont valablement adressées par courrier électronique.

Article 8.

Les séances sont présidées par le Président de la Commission. En son absence, il est remplacé par le vice-président ou, s’il est absent, par un membre du bureau exécutif désigné par le Président.

Article 9.

Les résolutions prises au cours des séances sont adoptées à la majorité simple. Les avis de la minorité sont également joints au procès-verbal.

La présence d’un tiers des membres est requise pour statuer valablement.

Article 10.

Les actes qui engagent la Commission sont signés par le Président et le Secrétaire.

En ce qui concerne les pouvoirs en matière financière et notamment les actes relatifs  à l’utilisation d’un compte auprès d’un organisme financier, le bureau exécutif veille à ce que les signatures conjointes de deux personnes soient toujours requises, dont celle du Président ou d’une personne mandatée par celui-ci.

Article 11.

La Commission délibère des points inscrits à l’ordre du jour.

Un point complémentaire peut toutefois être ajouté à l’ordre du jour en séance avec l’assentiment de la majorité des membres présents.

Toute demande d’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour doit être remise au Président au moins deux jours avant l’assemblée.

Article 12.

Les procès-verbaux des séances de la Commission sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège de la Commission.

Chaque procès-verbal est signé par le Président et le secrétaire, après que les termes en aient été approuvés par la Commission lors de la séance suivante.

Une copie du procès-verbal est envoyée à chaque membre.

Article 13.

S’il l’estime nécessaire, la Commission  peut créer des groupes de travail chargés de l’examen de questions nécessitant une étude spécifique ou de la préparation d’une activité ponctuelle.  Lorsqu’elle le fait, elle désigne l’animateur de ce groupe de travail.                       

L’animateur peut faire appel à des personnes étrangères à la Commission eu égard à leurs compétences particulières.

Les groupes de travail sont tenus de faire un rapport à la Commission  dans les délais fixés par celle-ci.

Article 14.

En cas d’absence d’un membre, celui-ci peut être remplacé par son suppléant.

CHAPITRE  IV  -  ADMINISTRATION

Article 15.

L’Echevin des Sports convoque et préside à l’installation de la Commission.

Article 16.

Le bureau exécutif est constitué

• du Président de la Commission, du trésorier et du secrétaire  désignés par le Collège des Bourgmestre et Echevins ;
• d’un vice-président, et d’un secrétaire-adjoint désignés par la Commission ;
• de l’Echevin des Sports,

Les désignations du vice-président et du secrétaire-adjoint se font à la majorité des suffrages des membres de la Commission. En cas de ballottage, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

Le bureau exécutif gère les ressources de la Commission conformément aux décisions qu’elle prend et s’assure de l’avancement des travaux des groupes de travail. Le bureau exécutif se réunit sur convocation de l’Echevin des Sports ou du Président.

Article 17.

L’année sociale commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.

Article 18.

Chaque année avant le 1er mars, excepté l’année d’installation, la Commission transmet un rapport d’activités comprenant notamment les comptes de l’exercice écoulé.

La Commission désigne à cette fin deux vérificateurs aux comptes.

Article 19.

La Commission peut percevoir tous types de recettes (subside, sponsoring, vente de produits dérivés, …) en vue du financement de ses activités.

Article 20.

En cas de dissolution de la Commission, l’actif net de l’avoir social sera mis à la disposition du Conseil communal. Ce dernier est seul compétent pour prononcer la dissolution.