Article 1

Il est établi une taxe à charge des occupants des infrastructures sportives communales à partir du 1er janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2028.

Article 2

Les taxes et cautions doivent être payées à la caisse communale avant le début de l'occupation.

Elles s'établissent comme suit:

1. Stade communal

La location d’un terrain comprend l’utilisation de vestiaires, de douches et l’éclairage du terrain en cas de nécessité.

Le coût au raccordement électrique est de 50€ pour l’installation d’un tableau électrique supplémentaire.

Tarif préférentiel pour les établissements scolaires auderghemois et pour les clubs dont le siège social est situé à Auderghem ou qui ont la dénomination « Auderghem » dans le nom du club.

Occupations régulières

Occupation	Tarif ordinaire	Tarif préférentiel
Un terrain toutes les semaines	1.320 €	220 €
Un terrain 1 semaine sur 2	660 €	110 €
Un demi-terrain toutes les semaines	660 €	110 €
Un demi-terrain une semaine sur deux	330 €	55 €

Les tarifs relatifs aux occupations régulières sont applicables par saison sportive pour une période s’étendant du 1er août au 30 juin de chaque année civile.

Occupations occasionnelles et stages

Occupation	Tarif ordinaire	Tarif préférentiel
Un terrain pour une séance de 2h	60 €	10 €
Un terrain pour une demi-journée	120 €	20 €
Un terrain pour une journée	240 €	40 €

2. Centre sportif communal

La location d’une salle comprend l’utilisation de vestiaires, de douches et l’éclairage de la salle en cas de nécessité.

Tarif préférentiel pour les établissements scolaires auderghemois et les clubs dont le siège social est situé à Auderghem ou qui ont la dénomination « Auderghem » dans le nom du club.

Occupations régulières

Le tarif horaire ordinaire est de 25 €/h pour les occupations à l’année.

Le tarif horaire préférentiel est de 5 €/h pour les occupations à l’année.

Les tarifs relatifs aux occupations régulières sont applicables par saison sportive pour une période s’étendant du 1er août au 30 juin de chaque année civile.

Occupations occasionnelles et stages

Le tarif horaire ordinaire est de 25 €/h pour les occupations occasionnelles et les stages.

Le tarif horaire ordinaire est de 100 € par jour pour les occupations occasionnelles et les stages.

Le tarif horaire préférentiel est de 5 €/h pour les occupations occasionnelles et les stages.

Le tarif horaire préférentiel est de 20 € par jour pour les occupations occasionnelles et les stages.

3. Gymnasium

La location d’une salle comprend l’utilisation de vestiaires, de douches et l’éclairage de la salle en cas de nécessité.

Tarif préférentiel pour les établissements scolaires auderghemois et pour les clubs dont le siège social est situé à Auderghem ou qui ont la dénomination « Auderghem » dans le nom du club.

Occupations régulières

Occupation	Tarif ordinaire	Tarif préférentiel
Salle omnisports	25 €/h	13 €/h
Terrain de badminton (salle omnisports)	6 €/h	6 €/h
Salle rouge	20 €/h	10 €/h
Salle de danse-fitness	15 €/h	10 €/h
Salle mauve	15 €/h	10 €/h
Salle verte-dojo	15 €/h	10 €/h

Les tarifs relatifs aux occupations régulières sont applicables par saison sportive pour une période s’étendant du 1er août au 30 juin de chaque année civile.

Occupations occasionnelles et stages 

Un tarif différencié est proposé aux occupants selon qu’il s’agit d’occupations à l’année telles que définies ci-dessus et les autres occupations.

Occupation	Tarif ordinaire	Tarif préférentiel
Salle omnisports	100 €/jour	40 €/jour
Terrain de badminton (salle omnisports)	50 €/jour	20 €/jour
Salle rouge	50 €/jour	20 €/jour
Salle de danse-fitness	50 €/jour	20 €/jour
Salle mauve	50 €/jour	20 €/jour
Salle verte-dojo	50 €/jour	20 €/jour

Article 3 

Les autorisations d'occupation sont accordées par le Collège des Bourgmestre et Échevins suivant les conditions fixées par cette assemblée.

Les occupants bénéficiaires de l’autorisation qu’ils soient personnes physiques ou morales ou groupements sans personnalité juridique ne peuvent en aucun cas céder gratuitement ou contre rémunération le droit d’occuper les salles à des tiers.

Article 4 

Ne sont pas visées par le présent règlement, les occupations de locaux faisant l'objet d'un contrat séparé entre les groupements et l'administration communale.

Article 5

La taxe est due par les occupants, personnes physiques ou morales et/ou groupement sans personnalité juridique.