LE CONSEIL,

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu qu'un montant de 30.000 € est prévu à l'article 764/33201 du budget ordinaire de 2019 pour un subside pour les clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes;

Vu l'approbation du formulaire de demande de subsides aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes au Conseil communal du 24/10/2019;

Vu la mise en ligne du formulaire de demande de subsides sur le site internet communal en date du le 25/10/2019;

Vu l'envoi par mail du formulaire de demande de subsides aux clubs pratiquants leurs activités sportives au Centre sportif de la Forêt de Soignes en date du 19/11/2019;

Vu que le montant des subsides est fixé proportionnellement aux frais locatifs au Centre sportif de la Forêt de Soignes;

Vu que le montant du subside est plafonné à 15% des frais locatifs;

Vu le que les demandes de subside excèdent le montant du subside disponible, le taux de celui-ci est ramené à 13,14% des frais locatifs;

DECIDE:
de verser les subsides aux clubs suivants:

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives et sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.