Conseil communal - Autorisation d'ester en justice | AUDERGHEM

Conseil communal - 27.06.2024

Permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de douze appartements et abattre quatre arbres, rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat

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Conseil communal - 30.05.2024

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2023- Autorisation d'ester en justice

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Conseil communal - 25.04.2024

Actions en justice d'extrême urgence (requête unilatérale et requête signifiée par citation en référé) devant le Président du tribunal de Première Instance de Bruxelles à l'encontre de la Région flamande - Autorisation du Conseil

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Conseil communal - 25.04.2024

Introduction d'un recours en annulation auprès du Conseil du contentieux des permis contre le permis d'environnement délivré par la Ministre flamande de l'Environnement le 29 mars 2024 pour l'exploitation de l'aéroport de Zaventem, Brussels International

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Séance du Conseil communal du 28/09/2023

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mai 2023 (aff. (2021/3628/A) et concernant une taxe sur les immeubles inoccupés, exercice d'imposition 2020 -

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Séance du Conseil communal du 28/09/2023

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2022 - Autorisation d'ester en justice

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Conseil communal - 29.06.2023

Prise d'acte de l'arrêt défavorable rendu par la Cour d'appel de Bruxelles du 25 mai 2023 (affaire 2017/AF/47) et pourvoi en cassation

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Requête unilatérale en référé introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Ratifica

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Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 6 décembre 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'este

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Introduction d'un recours contre la décision du 31 janvier 2023 adoptée par Bruxelles Environnement relative à une amende administrative à la charge de la commune pour un ruissellement d'eaux de pluie à l'avenue Charles Schaller - Autorisation d'ester en

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