Conseil communal - Autorisation d'ester en justice | AUDERGHEM

Permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de douze appartements et abattre quatre arbres, rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Recours en suspension d'extrême urgence, recours en suspension

En savoir plus

Action en cessation introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - autorisation d'est

En savoir plus

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM

En savoir plus

Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 31 mars 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA

En savoir plus

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2021 - Autorisation d'ester en justice

En savoir plus

Introduction d'une action en justice devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles en vue de déclarer la résiliation unilatérale du contrat d'assurance pension complémentaire pour les agents contractuels notifiée par ETHIAS - BELFIUS illicite

En savoir plus

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL pour l'exercice d'imposition 2018

En savoir plus

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles (rôle 2017/4513/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL pour l'exercice d'imposition 2016 - troisième trime

En savoir plus

00223052019A0023

En savoir plus

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 8 février 2019 (2017/3971/A)...

En savoir plus

© 2024 Commune d'Auderghem

Rue Emile Idiers 12 - 1160 Auderghem

Tel. : 02/676.48.11.

Mentions légales

Déclaration d'accessibilité

Accéder à la Maison communale

Consultez nos heures d'ouverture

A website by Business & Decision