Le Conseil communal,

Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d’action sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;

Vu l’arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d’action sociale ou anciennes commissions d’assistance publique ;

Considérant que les articles 1 et 4 de cette loi précisent notamment qu’un échevin sortant peut être autorisé par le Conseil communal à porter le titre honorifique de ses fonctions s’il les a exercées dans une même commune pendant au moins 10 ans et que sa conduite a été irréprochable ;

Considérant que Monsieur Bernard Noël a été Echevin à Auderghem du 29.11.1985 au 19.07.2004, date à laquelle l'empêchement du Bourgmestre de l'époque a pris fin et a automatiqument mis fin au mandat d'échevin surnuméraire qu'il occupait ;

Considérant que Monsieur Bernard Noël répond aux conditions imposées par ces textes légaux pour pouvoir bénéficier de ce titre ;

Considérant que l’art. 6 de la loi dispose que le titre honorifique de la fonction de bourgmestre, d’échevins ou de président de CAP ou CPAS (ou du mandat de conseiller communal ou de membre du conseil de l’action sociale) ne peut être porté :

DECIDE

D’octroyer à Monsieur Bernard Noël le titre honorifique de la fonction d’Echevin.