16.05.2019 – Décret et ordonnance conjoints à la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

Article 6 §1er

Les autorités administratives disposent d'un site internet qui comprend, parmi les éléments de la page d'accueil, une rubrique "transparence" aisément identifiable.

Cette rubrique comprend au minimum :

1° un document décrivant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative ;

(...)

Publications

• Organigramme de l'administration - lien
• Liste des services de l'administration - lien
• Heures d'ouverture de l'administration - lien