Transparence - Délégations du Conseil communal vers le Collège
Liste des délégations du Conseil communal vers le Collège
- 002/13.12.2012/A/0007 - Délégation en matière de fonction publique
- 002/27.11.2014/A/0005 - Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la responsabilité de prendre des règlements complémentaires de police sur la circulation routière
- 002/26.05.2016/A/0010 - Délégation en matière de désignation et de nomination d'enseignants
- 002/29.06.2017/A/0007 - Délégations en matière de marchés publics
- 002/28.09.2023/A/0012 - Délégation en matière d'approbation des conventions individuelles de stage
