25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Publications

Collège du 10.09.2024

Publication le 10.09.2024

Dossier n°18720

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : rénover la façade côté rue, mettre en conformité les châssis, les portes d'entrée et de garage
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18755

• Adresse :  Avenue Jolé
• Objet : modifier les façades, isoler les toitures et la façade arrière, modifier l’accès au jardin, aménager le grenier d'une maison unifamiliale mitoyenne
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18777

• Adresse :  clos du trèfle
• Objet : reconstruire la terrasse au 1er étage en façade arrière et rénover énergétiquement une habitation unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18848

• Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
• Objet : rénover énergétiquement une maison unifamiliale, rehausser la toiture, démolir et reconstruire le volume en façade arrière
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18882

• Adresse :  Clos des Mésanges
• Objet : isoler par l'extérieur et remplacer les châssis d'une maison unifamiliale ainsi qu'intégrer des terrasses couvertes; percer de nouvelles baies et abattre 5 Thuyas et 1 Norman
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18883

• Adresse :  Avenue Théo Vanpé
• Objet : mettre en conformité les aménagements intérieurs et l'extension rez arrière d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18902

• Adresse :  Avenue du Chant d'Oiseau
• Objet : agrandir une terrasse perméable côté jardin
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18913

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : changer l'affectation d'un bureau en cabinet médical
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 17.09.2024

Publication le 17.09.2024

Dossier n°18631

• Adresse :  Avenue Gabriel Emile Lebon
• Objet : créer une baie entre la cuisine et la salle de séjour, construire une terrasse en bois au rez arrière droit d'un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18734

• Adresse :  Avenue Jean François Leemans
• Objet : rehausser la toiture et la façade arrière, supprimer une lucarne arrière et créer deux balcons
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18735

• Adresse :  Avenue Jean François Leemans
• Objet : rénover un immeuble mixte et diviser le logement existant en deux unités
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18779

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : mettre en conformité deux immeubles
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18859

• Adresse :  Avenue des Volontaires
• Objet : isoler le pignon gauche de la maison, recouvrir l'isolant d'un crépi de façade de ton clair.
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°ENS/86

• Adresse :  Avenue des Volontaires
• Objet : remplacer 2 enseignes pour une station service ESSO
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 24.09.2024

Publication le 24.09.2024

Dossier n°18592

• Adresse :  Avenue Jean Vanhaelen
• Objet : transformer une maison unifamiliale et mettre en conformité la véranda existante en façade arrière
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18758

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : mettre en conformité le changement d'affectation du rez- commercial en espace de vie, les transformations internes et externes et créer une extension au 2éme étage de la façade arrière d'une habitation unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18762

• Adresse :  Rue Alexis Willem
• Objet : aménager une zone de stationnement pour un camping-car dans la zone de recul et de retrait latéral
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18767

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : remplacer une porte d'entrée
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18849

• Adresse :  Avenue du Kouter
• Objet : ajouter un auvent au-dessus de la porte d'entrée latérale et abattre 2 conifères.
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18926

• Adresse :  Avenue de la Tanche
• Objet : mettre en conformité la façade d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°17073

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Prise pour notification de l'octroi sous condition en recours du permis d'urbanisme
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Dossier n°18818

• Adresse :  Avenue du Parc de Woluwe
• Objet : Démolir une cabine à haute tension existante au sein du parc de Woluwe, et implanter une nouvelle cabine à haute tension à hauteur du n°86 de l'avenue du Parc de Woluwe
• Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Collège du 01.10.2024

Publication le 01.10.2024

Dossier n°18828

• Adresse :  Drève du Prieuré
• Objet : mettre en conformité une lucarne et apporter quelques modifications à une maison unifamiliale 4 façades
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18878

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : Mettre en conformité la façade avant et l'aménagement des combles d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18901

• Adresse :  Clos du Bergoje
• Objet : ouvrir une baie vitrée, réorganiser l'intérieur de la maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18907

• Adresse :  Avenue Guillaume Crock
• Objet : installer une pompe à chaleur en zone de cour et jardin d'un immeuble
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18935

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : mettre en conformité un auvent
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 08.10.2024

Publication le 08.10.2024

Dossier n°18700

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : isoler les façades, remplacer les garde-corps en façade avant et rénover des terrasses d'un immeuble à appartement
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18706

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : mettre en conformité l'aménagement d'une maison de rapport (3 logements), une veranda et la façade avant, et aménager une terrasse sur une partie de toiture plate au 1er étage
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18801

• Adresse :  Square Jean-Baptiste De Greef
• Objet : transformer un commerce (agence bancaire) en équipement médical (clinique)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18863

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : isoleren van de voorgevel van een eengezinswoning
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18875

• Adresse :  Avenue François-Bernard Verboven
• Objet : Démolir deux murs intérieurs, agrandir deux baies et aménager les combles d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 15.10.2024

Publication le 16.10.2024

Dossier n°18220

• Adresse :  Avenue des Argus
• Objet : créer un chien assis et aménager les combles d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18652

• Adresse :  Rue Maurice Charlent
• Objet : mettre en conformité et transformer un immeuble de 3 logements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°24/ARB/13

• Adresse :  Av. des Paradisiers
• Objet : abattre 5 arbres à hautes tiges
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 22.10.2024

Publication le 22.10.2024

Dossier n°18753

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : créer 3 terrasses au 2ème étage en façade arrière et mettre en conformité la toiture verte et les panneaux photovoltaïques d'un immeuble de commerce et bureaux
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18829

• Adresse :  Avenue du Paepedelle
• Objet : isoler par l'extérieur les façades et toitures d'un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18853

• Adresse :  Rue des Paysagistes
• Objet : rénover une maison unifamiliale mitoyenne et construire une extension au niveau du 1er étage en façade arrière.
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18858

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : isoler la façade arrière, mettre en conformité et diviser une maison unifamiliale en 3 logements conformément à la situation existante de fait
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°ENS/84

• Adresse :  Square Jean-Baptiste De Greef
• Objet : placer 2 enseignes pour un nouveau Self banking.
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 05.11.2024

Publication le 08.11.2024

Dossier n°18690

• Adresse :  Rue de la Vignette
• Objet : rénover une annexe en façade arrière, réaliser une extension en façade arrière et isoler la façade arrière.
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18865

• Adresse :  Rue Pierre Schoonejans
• Objet : isoler la façade avant
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18889

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : construire une extension à l'arrière, et rehausser la maison
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18899

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : réaliser une lucarne sur le versant arrière de la toiture et mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18910

• Adresse :  Drève Joseph Vanderborght
• Objet : transformer une maison unifamiliale en maison bifamiliale, construire un ascenseur
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18916

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : transformer et changer l'affectation d'un espace horeca en bureau
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18958

• Adresse :  Av. Edmond Van Nieuwenhuyse à 1160 Auderghem
• Objet : changer la destination d'un local situé au rez du bâtiment B du projet SERENITY VALLEY
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 12.11.2024

Publication le 14.11.2024

Dossier n°18300

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : démolir des immeubles et construire un immeuble mixte de 14 logements et 2 commerces
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18769

• Adresse :  Avenue des Paradisiers
• Objet :  rénover une maison unifamiliale mitoyenne, démolir et reconstruire l'extension existante, remplacer la clôture existante et placer une pompe à chaleur et des panneaux photovoltaïques en toiture.
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18824

• Adresse :  Avenue des Nénuphars
• Objet : Transformer une maison unifamiliale et son garage en 5 logements performants énergétiquement: démolir et reconstruire les extensions, combler la dent creuse existante, rénover le bâtiment principal existant et réaménager l'ensemble
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18945

• Adresse :  Avenue des Passereaux
• Objet : mettre en conformité les modifications sur l'annexe d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Favorable sous conditions article 191
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Dossier n°ENS/85

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : placer 2 enseignes pour un restaurant.
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 19.11.2024

Publication le 19.11.2024

Dossier n°18788

• Adresse :  Avenue Henri Strauven
• Objet : mettre en conformité urbanistique un immeuble et en particulier la façade arrière, le nombre d’unités et la destination du troisième étage
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18791

• Adresse :  Place de l'Amitié
• Objet : démolir un entrepôt et construire un immeuble de rapport de 3 appartements
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18824

• Adresse :  Avenue des Nénuphars
• Objet : Transformer une maison unifamiliale et son garage en 5 logements performants énergétiquement: démolir et reconstruire les extensions, combler la dent creuse existante, rénover le bâtiment principal existant et réaménager l'ensemble
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18827

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : remplacer les châssis et la porte en façade avant d'une maison unifamiliale et abattre un arbre
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18854

• Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
• Objet : mettre en conformité l’annexe arrière d'une maison unifamiliale.
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18871

• Adresse :  Rue du Villageois
• Objet : isoler la toiture d'une maison de rapport (3 logements)
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18921

• Adresse :  Avenue Isidore Gérard
• Objet : mettre en conformité les châssis d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18945

• Adresse :  avenue des Passereaux 31
• Objet : mettre en conformité les modifications sur l'annexe d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18951

• Adresse :  Rue de l'Amblève
• Objet : isoler la toiture d'un immeuble à appartement
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits