Introduction

Le but de ce document est de vous informer des traitements de données à caractère personnel par le service bien-être animal de l’administration communale d’Auderghem.

Informations sur le traitement de vos données personnelles

Le but du traitement est d’allouer aux résidents de la commune ayant un bas revenu une prime pour la stérilisation des chats domestiques, l’identification des chats/chiens domestiques, ou tout autre type de consultation de soins vétérinaires pour les animaux domestiques.

Les données à caractère personnel traitées sont :

• nom, prénom, adresse, numéro de téléphone/GSM, adresse e-mail
• numéro de compte en banque, attestations de soin
• composition de ménage, revenus du ménage

La base légale du traitement est l’exercice de l’autorité publique, sur base du règlement communal « vétochèque 2022 »

Les preuves de paiement sont transmises à Bruxelles Environnement dans le cadre de la justification de subside.

Les données sont conservées jusqu’à deux mois après la possibilité d’obtention de la prime.

Quels sont vos droits ?

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Consulter et obtenir une copie des données
• Demander une rectification de vos données
• Demander l’effacement des données (dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données),
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur pour les traitements qui se basent sur ce consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter privacy@auderghem.brussels  ET animaux@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention de la référente protection des données ET à l’attention du service bien-être animal de la commune d’Auderghem.

Obtenir plus d’information / introduire une réclamation

Pour toute question et/ou remarque concernant le traitement de vos données qui n’aurait pas reçu de réponse via l’adresse ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : DPO@auderghem.brussels ou par courrier postal à notre adresse générale, à l’attention du DPO.

Si vous pensez que vos données ont été traitées en violation de la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).