Conseil communal - 19.12.2024
Les dossiers de la séance
002/19.12.2024/A/0001 - Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
002/19.12.2024/A/0002 - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16.12.2024 - Approbation
002/19.12.2024/A/0003 - Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
002/19.12.2024/A/0004 - Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
002/19.12.2024/A/0005 - Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale
002/19.12.2024/A/0006 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - approbation
002/19.12.2024/A/0007 - Délégation en matière de concessions de sépultures ou de colombarium dans le cimetière communal
002/19.12.2024/A/0008 - Conseil de l'Enseignement des communes et des provinces asbl (CECP) - Désignation de la représentante à l'Assemblée générale - ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins
002/19.12.2024/A/0009 - Octroi d’une allocation de fin d’année pour 2024.
002/19.12.2024/A/0010 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement
002/19.12.2024/A/0011 - Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement
002/19.12.2024/A/0012 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Ajout d'une exonération supplémentaire pour installation d'une pompe à chaleur
002/19.12.2024/A/0013 - Association Artistique d’Auderghem - Saison 2023-2024 - Compte
002/19.12.2024/A/0014 - Subside 2024 en faveur des associations sportives d'Auderghem
002/19.12.2024/A/0015 - Subside 2024 en faveur des clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.
002/19.12.2024/A/0016 - C.P.A.S. - Modification budgétaire n°3 - exercice 2024.
002/19.12.2024/A/0017 - Contribution de la commune à la zone de police - exercice 2025
002/19.12.2024/A/0018 - Budget du CPAS - Exercice 2025 – Approbation Provisoire
002/19.12.2024/A/0019 - Budget communal - Exercice 2025 - Approbation provisoire
002/19.12.2024/A/0020 - Budget de la Régie foncière – Exercice 2025 - Approbation provisoire.
002/19.12.2024/A/0021 - Produit de la succession DEPOLLIER - Redistribution pour l’année 2024
002/19.12.2024/A/0022 - Collin - Démolition et reconstruction du pavillon Collin à usage pédagogique - Approbation de l'augmentation budgétaire
002/19.12.2024/A/0023 - Permis d'urbanisme tendant à démolir des immeubles mixte (logement et commerce) et d'activité productive et construire un immeuble mixte de 13 unités de logements et de 184,1m² de commerce, comprenant 9 emplacements pour véhicules motorisés, chaussée de Wavre 1061 - 1065 à 1160 Auderghem - Recours en en annulation devant le Conseil d'Etat - Autorisation du Conseil communal
002/19.12.2024/A/0024 - Rénovation du square du Sacré Cœur - Marché par Procédure Ouverte - Désignation de l'adjudicataire - Modification budgétaire
002/19.12.2024/A/0025 - Approbation des comptes de la Commission Consultative des sports - exercice 2023.
002/19.12.2024/A/0026 - Concession domaniale d'une parcelle située sous le viaduc Herrmann-Debroux, chaussée de Watermael dans la commune Auderghem
002/19.12.2024/A/0027 - Adhésion de la Commune d'Auderghem au nouvel accord-cadre 2025-2029 de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française agissant en qualité de centrale d'achats
002/19.12.2024/A/0028 - Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil
002/19.12.2024/A/0029 - Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2024 : Convention relative à la subvention facultative pour la réalisation de différents projets (octroi de primes pour la stérilisation de chats domestiques et primes vétérinaires ("vétochèques"), renouvellement du marché de service Animal Search et organisation d'événements)
002/19.12.2024/A/0030 - Règlement de police particulier applicable dans les zones pour chiens sans laisse
