16.05.2019 – Décret et ordonnance conjoints à la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

Article 6 §2

(...)

Le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins en mentionnant leur nom et leur fonction.

Le président du CPAS publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres de son cabinet , en mentionnant leur nom et leur fonction.

Déclaration

Les Bourgmestre et Echevins de la commune d’Auderghem ne disposent pas de cabinets pour assurer leur fonction.

Le Président du CPAS n’en a pas non plus.

Vous trouverez cependant l’appellation « cabinet du Bourgmestre » dans certains documents de la commune d’Auderghem :

• Le budget, avec un montant nul au regard des articles où la mention apparaît
• Le rapport annuel de la directrice des ressources humaines où deux agents de l’administration sont affectés dans un service à ce nom. Il s’agit néanmoins bien d’agents de l’administration. Dans ces deux cas, il serait plus juste de parler de service de l’administration que de cabinet.