Prix des documents "Population"
Les prix de certains documents varient en fonction de deux facteurs : les coûts de fabrication imposés par les différents Services Publics Fédéraux concernés et la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
Tarifs en vigueur au 20.02.2025
Actes d’état civil, certificats, extraits, copies, autorisations ou attestations de toute nature résultant de prestations administratives
5 euros
Cartes d'identités et titres de séjour
- Kid's ID - procédure normale : 8,90 euros
- Kid's ID - procédure urgente : 113,40 euros
- Kid's ID - procédure extrême urgente : 151,40 euros
- Carte d'identité électronique - belge - procédure normale : 27,20 euros
- Carte d'identité électronique - belge - procédure urgente : 130,20 euros
- Carte d'identité électronique - belge - procédure extrême urgente : 168,20 euros
- Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure normale - EU(+), F(+), M : 9,40 euros
- Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure normale - A, B, K, L : 12,60 euros
- Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure urgente - EU(+), F(+), M : 113,40 euros
- Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure urgente - A, B, K, L : 125,20 euros
- Carte étranger - procédure normale - EU(+), F(+), M : 27,20 euros
- Carte étranger - procédure normale - A, B, H, I, J, K, L, AI : 27,80 euros
- Carte étranger - procédure urgente - toutes : 130,20 euros
- Titre de séjour non-électronique (certificat d'immatriculation modèle A) - délivrance : 27,80 euros
- Titre de séjour non-électronique (certificat d'immatriculation modèle A) - Prolongation : gratuit
Passeports et titres de voyage
- Délivrance d’un passeport – procédure normale - ENFANT : 36 euros
- Délivrance d’un passeport – procédure urgente - ENFANT : 215 euros
- Délivrance d’un passeport – procédure super urgente - ENFANT : 275 euros
- Délivrance d'un passeport - procédure normale - ADULTE : 86 euros
- Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ADULTE: 270 euros
- Délivrance d’un passeport – procédure super urgente - ADULTE: 330 euros
- Titre de voyage - procédure normale - Réfugié mineur : 42 euros
- Titre de voyage - procédure urgente - Réfugié mineur : 215 euros
- Titre de voyage - procédure super urgente - Réfugié mineur : 275 euros
- Titre de voyage - procédure normale - Réfugié majeur: 68,50 euros
- Titre de voyage - procédure urgente - Réfugié majeur : 240 euros
- Titre de voyage - procédure super urgente - Réfugié majeur : 300 euros
Permis de conduire
- Permis de conduire de tout type ou modèle, provisoire ou définitif : 25 euros
- Permis de conduire international : 21 euros
- Échange d’un permis de conduire étranger : 30 euros
- Duplicata, changement de catégorie : 25 euros
Ouverture et suivi d’un dossier pour inscription dans la commune (annexes 15, 15bis, 19, 19ter, 41bis et 49), pour un changement de statut ou pour un renouvellement de séjour de personnes venant de l’étranger à l’exception des personnes ayant introduit une demande tendant à obtenir le statut de réfugié
Par personne : 25 euros
Ouverture et suivi d'un dossier dans le cadre d'un changement de séjour (annexes 16 et 22)
Par personne : 25 euros
Ouverture et suivi d'un dossier dans le cadre d'une prise en charge (annexes 3bis et 32)
Par prise en charge : 25 euros
Autres documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
- Annexe 3 et 3ter (déclaration d'arrivée et de présence) : 10 euros
- Annexe 33 (document de séjour pour un étudiant frontalier + clé numérique demandée) : 25 euros
- Annexe 35 (document spécial de séjour suite à une demande de révision) : 5 euros
Permis de travail
Délivrance : 15 euros
Introduction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de séjour en vertu de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Par personne majeure : 25 euros
Mariages
| Matin | Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi | 75 euros | 75 euros |
| Mardi | / | Gratuit |
| Mercredi | / | / |
| Jeudi | 75 euros | Gratuit |
| Vendredi | 75 euros | 75 euros |
| Samedi | 200 euros | / |
| Dimanche | / | / |
- Matin : à partir de 10h30
- Après-midi : à partir de 14h00
Carnet de mariage
Délivrance ou duplicata : 25 euros
Cohabitation légale
- Etablissement d’un dossier de cohabitation légale (+ carnet) : 25 euros
- Duplicata d'un carnet : 25 euros
- Etablissement d’un dossier de cessation de cohabitation légale : 25 euros
- Etablissement d’un dossier de cessation unilatérale de cohabitation légale (frais : huissier, dossier) : 455 euros
Etablissement et suivi d'un dossier en vue de l’obtention de la nationalité belge
60 euros
Etablissement et suivi d'un dossier de reconnaissance pré ou postnatale
25 euros
Etablissement et suivi d'un dossier en matière de changement ou d'adjonction de prénom(s)
Dossier normal : 25 euros
Etablissement et suivi d’un dossier en matière de changement de nom - article 370/8/1 de l’ancien Code civil
140 euros
Etablissement et suivi d'un dossier en matière de changement de genre
25 euros
Enregistrement dans la BAEC d’un acte d’état civil ou d’une décision judiciaire et administrative dressés par une autorité étrangère
50 euros par document à enregistrer
Recherches généalogiques
35 euros par heure de recherche, toute fraction d’heure étant comptée pour une heure entière
Divers
- Demande et/ou activation de nouveaux codes pour une carte d'identité électronique : 5 euros
- Demande et/ou activation d'une clé numérique : 5 euros
- Certification conforme de document (par exemplaire) : 5 euros
- Légalisation de signature (par légalisation) : 5 euros
- Dossier de réinscription ou demande de changement d’adresse après radiation d’office prononcée par le Collège des Bourgmestre et Échevins d’Auderghem : 25 euros par personne
- Renseignements d’adresse, de population et d’état civil à partir du fichier communal au sujet d’une personne dans la mesure où ces renseignements sont susceptibles d’être communiqués et que leur communication est autorisée par les législations en vigueur : 5 euros
- Modification de données relatives à tout changement à l’identité ou à l’état de la personne (nom, prénom, lieu et date de naissance, état civil, nationalité,…) à la demande du citoyen : 25 euros
