Extrait du casier judiciaire
Un extrait du casier judiciaire (autrefois appelé certificat de bonne conduite, vie et mœurs) peut être délivré à toute personne domiciliée à Auderghem.
Ce document qui reprend les condamnations éventuelles se présente sous trois modèles :
- art 595 : modèle demandé pour une activité dont les conditions d'accès ou d'exercice ne sont pas réglementées.
- art 596.1 : modèle demandé pour une activité dont les conditions d'accès ou d'exercice sont réglementées (ex : administrateur de société-gérant-agréation-mandataires-armes-permis de chasse-tir sportif-sécurité-taxi-transport-HORECA...)
- art 596.2 (modèle2) : modèle destiné à l'exercice d'une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médicosociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Télécharger votre extrait du casier judiciaire
Vous pouvez télécharger directement votre extrait du casier judiciaire (art. 595 et art. 596.1) via IRISbox (https://irisbox.irisnet.be)
La délivrance d'un extrait du casier judiciaire modèle 2(art. 596.2) nécessite toujours l'intervention de l'administration communale. Cet extrait ne peut pas être téléchargé via IRISbox mais vous pouvez en faire la demande via IRISbox grâce au formulaire de demande ad hoc que vous trouverez après avoir sélectionné "A.C. Auderghem".
Délai
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez également nous contacter via l'e-mail casierjudiciaire@auderghem.brussels ou par téléphone au 02/676.49.00.
Documents à fournir :
carte d'identité personnelle
Où :
Maison communale d'Auderghem
12 rue Emile Idiers
Rez-de-Chaussée, niveau zéro
Heures d'ouverture de la salle des guichets
Prix :
Si vous êtes demandeur d'emploi et que l'extrait concerne la recherche d'un emploi, présentez une preuve d'inscription chez Actiris. Le document est alors gratuit.
