Prix des documents "Population"

Les prix de certains documents varient en fonction de deux facteurs : les coûts de fabrication imposés par les différents Services Publics Fédéraux concernés et la taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

Tarifs en vigueur au 03.09.2024

Actes d’état civil, certificats, extraits, copies, autorisations ou attestations de toute nature résultant de prestations administratives

5 euros

Cartes d'identités et titres de séjour

Kid's ID - procédure normale : 8,70 euros
Kid's ID - procédure urgente : 110 euros
Kid's ID - procédure extrême urgente : 146,90 euros
Carte d'identité électronique - belge - procédure normale : 21,60 euros
Carte d'identité électronique - belge - procédure urgente : 121,40 euros
Carte d'identité électronique - belge - procédure extrême urgente : 158,30 euros
Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure normale - EU(+), F(+), M : 9,20 euros
Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure normale - A, B, K, L : 12,20 euros
Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure urgente - EU(+), F(+), M : 110 euros
Carte enfant <12 ans - Étrangers - procédure urgente - A, B, K, L : 121,40 euros
Carte étranger - procédure normale - EU(+), F(+), M : 21,60 euros
Carte étranger - procédure normale - A, B, H, I, J, K, L, AI : 22,10 euros
Carte étranger - procédure urgente - toutes : 121,40 euros
Titre de séjour non-électronique (certificat d'immatriculation modèle A) - délivrance : 22,10 euros
Titre de séjour non-électronique (certificat d'immatriculation modèle A) - Prolongation : gratuit

Passeports et titres de voyage

Délivrance d’un passeport – procédure normale - ENFANT : 36 euros
Délivrance d’un passeport – procédure urgente - ENFANT : 215 euros
Délivrance d’un passeport – procédure super urgente - ENFANT : 275 euros
Délivrance d'un passeport - procédure normale - ADULTE : 81 euros
Délivrance d'un passeport - procédure urgente - ADULTE: 265 euros
Délivrance d’un passeport – procédure super urgente - ADULTE: 325 euros
Titre de voyage - procédure normale - Réfugié mineur : 42 euros
Titre de voyage - procédure urgente - Réfugié mineur : 215 euros
Titre de voyage - procédure super urgente - Réfugié mineur : 275 euros
Titre de voyage - procédure normale - Réfugié majeur: 63,50 euros
Titre de voyage - procédure urgente - Réfugié majeur : 235 euros
Titre de voyage - procédure super urgente - Réfugié majeur : 295 euros

Permis de conduire

Permis de conduire de tout type ou modèle, provisoire ou définitif : 25 euros
Permis de conduire international : 21 euros
Échange d’un permis de conduire étranger : 30 euros
Duplicata, changement de catégorie : 25 euros

Ouverture et suivi d’un dossier pour inscription dans la commune ou pour un changement de statut de personnes venant de l’étranger à l’exception des personnes ayant introduit une demande tendant à obtenir le statut de réfugié (annexes 15, 15bis, 19, 19ter, 41bis et 49)

Par personne : 25 euros

Ouverture et suivi d'un dossier dans le cadre d'un changement de séjour (annexes 16 et 22)

Par personne : 25 euros

Ouverture et suivi d'un dossier dans le cadre d'une prise en charge (annexes 3bis et 32)

Par prise en charge : 25 euros

Autres documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Annexe 3 et 3ter (déclaration d'arrivée et de présence) : 5 euros
Annexe 33 (document de séjour pour un étudiant) : 5 euros
Annexe 35 (document spécial de séjour suite à une demande de révision) : 5 euros

Permis de travail

Délivrance : 15 euros

Introduction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de séjour en vertu de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Dossier : 25 euros

Mariages

	Matin	Après-midi
Lundi	75 euros	75 euros
Mardi	/	Gratuit
Mercredi	/	/
Jeudi	75 euros	75 euros
Vendredi	75 euros	Gratuit
Samedi	200 euros	/
Dimanche	/	/

Matin : à partir de 10h30
Après-midi : à partir de 14h00 ; sauf le samedi, entre 12h00 et 14h30.

Carnet de mariage

Délivrance ou duplicata : 25 euros

Cohabitation légale

Déclaration de cohabitation (+ carnet) : 25 euros
Duplicata d'un carnet : 25 euros
Demande de cessation unilatérale de cohabitation légale (frais : huissier, dossier) : 250 euros

Etablissement et suivi d'un dossier en vue de l’obtention de la nationalité belge

60 euros

Etablissement et suivi d'un dossier de reconnaissance pré ou postnatale

25 euros

Etablissement et suivi d'un dossier en matière de changement ou d'adjonction de prénom(s)

Dossier normal : 25 euros

Etablissement et suivi d'un dossier en matière de changement de genre

25 euros

Transcriptions d’actes d’Etat Civil dressés par les autorités étrangères

50 euros par acte

Recherches généalogiques

35 euros par heure de recherche, toute fraction d’heure étant comptée pour une heure entière

Divers

Demande et/ou activation de nouveaux codes pour une carte d'identité électronique : 5 euros
Demande et/ou activation d'une clé numérique : 5 euros
Certification conforme de document (par exemplaire) : 5 euros
Légalisation de signature (par légalisation) : 5 euros
Dossier de réinscription ou demande de changement d’adresse après radiation d’office prononcée par le Collège des Bourgmestre et Échevins d’Auderghem : 25 euros par personne
Renseignements d’adresse, de population et d’état civil à partir du fichier communal au sujet d’une personne dans la mesure où ces renseignements sont susceptibles d’être communiqués et que leur communication est autorisée par les législations en vigueur : 5 euros
Modification de données dans les registres d’état civil, de population ou des étrangers relatives à tout changement à l’identité ou à l’état de la personne (nom, prénom, lieu et date de naissance, état civil, nationalité,…) à la demande du citoyen : 25 euros par personne