Règlements-taxe
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des textes relatifs aux taxes en vigueur sur le territoire auderghemois.
Additionnels
- Taxes additionnelles à l'impôt sur les personnes physiques
- Taxes sur les centimes additionnels au précompte immobilier
- Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Commerces et entreprises
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- Taxe sur les pompes distributrices de carburant
- Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités
- Taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logements, pensions ou établissements analogues
- Taxe sur les commerces de nuit et les entreprises de télécommunication
- Taxe sur les enseignes
- Taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers
- Taxe sur les panneaux fixes
- Taxe sur l'usage d'appareils de réclame en public
- Règlement-taxe sur les marchés et brocantes et sur les foires
- Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés
- Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier
- Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires
Divers
- Taxe pour l'occupation des biens communaux
- Taxe pour la prestation de services et de la délivrance de documents administratifs
- Taxes en matière de funérailles et de sépultures
- Règlement taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique
- Subsides à certains véhicules propres
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur
- Règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale
- Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures sportives communales
- Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales
Espace public
- Taxe sur des emplacements de parcage
- Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public
- Taxes sur les dépôts clandestins et le nettoyage de la voie publique
- Taxe sur certains véhicules en stationnement
- Taxe sur les trottoirs
Logements, immeubles, terrains
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
- Taxe sur les immeubles bâtis totalement ou partiellement inoccupés
- Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité
- Taxe sur les immeubles inachevés
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les terrains constructibles et non bâtis
Urbanisme
- Règlement taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction
- Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne
- Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir
- Taxe relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu
Plus
- Modification de 27 règlements taxes suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 3 avril 2014 relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales.
- Désignation du membre du Collège en charge de l'instruction des réclamations en matière fiscale conformément à l'article 9§§ 2 à 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
Formules de déclaration à télécharger :
- Taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, hôtels, maisons de logements, pensions ou établissements analogues - formulaire de déclaration
- Taxe sur les antennes - formulaire de déclaration
- Taxe sur les commerces de nuit et les entreprises de télécommunication - formulaire de déclaration
- Taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - formulaire de déclaration
- Taxe sur des emplacements de parcage - formulaire de déclaration
- Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés - formulaire de déclaration
- Taxe sur les secondes résidences - formulaire de déclaration
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - formulaire de déclaration
- Taxe sur les terrains constructibles et non bâtis - formulaire de déclaration
