Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

Dernières publications

• Extrait  612  -  Budget communal - Exercice 2022 - Approbation provisoire  - publié le  24.12.21
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• Extrait  610  -  Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement  - publié le  24.12.21
• Extrait  609  -  Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement  - publié le  24.12.21
• Extrait  608 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d’artifice - publié le 21.12.21
• Extrait  607  -  Octroi d’écochèques électroniques pour un montant maximum de 250,00€ au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance, pour l’année de référence 2021. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)  - publié le  26.11.21
• Extrait  606  -  Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19 - Modification  - publié le  26.11.21
• Extrait  605  -  Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques  - publié le  26.11.21
• Extrait  604  -  Règlement relatif à la Charte télétravail  - publié le  26.11.21
• Extrait  603  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  09.11.21
• Extrait  602 - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14.10.2021 - publié le 04.11.21
• Extrait  601 - Arrêté du Bourgmestre levant l'arrêté du Bourgmestre du 31.07.2020 imposant le port du masque dans certains lieux publics à Auderghem, l'Arrêté du Bourgmestre du 05.08.2020 imposant le port du masque dans les plaines de jeux à Auderghem etlevant l'ordonnance de Police du Bourgmestre du 04.11.2020 imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus - publié le 22.10.21
• Extrait  600  -  Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" et ajout d’un art 26 bis  - publié le  22.10.21
• Extrait  599 - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30.09.2021 - publié le 15.10.21
• Extrait  598 - Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) et comment l'obtenir ? - publié le 13.10.21
• Extrait  597 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021. Ratification de la décision.  - publié le  24.08.21
• Extrait  596 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant l'organisation de "Strapdag" de l'école Wonderwoud le 17 septembre 2021.  - publié le  24.08.21
• Extrait  595 - Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021 - publié le 01.10.21
• Extrait  594 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.  - publié le  20.07.21
• Extrait  593 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.  - publié le  06.07.21
• Extrait  592 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  29.06.21
• Extrait  591 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.  - publié le  29.06.21
• Extrait  590 - Compte budgétaire de l'exercice 2020 - Arrêt provisoire - publié le 25.06.21
• Extrait  589  -  Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2022  - publié le  25.06.21
• Extrait  588  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.  - publié le  22.06.21
• Extrait  587  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.  - publié le  15.06.21
• Extrait  586  -  Règlement du concours pour la participation gratuite aux stages organisés au Stade communal.  - publié le  28.05.21
• Extrait  585  -  Modification du Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021  - publié le  28.05.21
• Extrait  584 - Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" - publié le 29.04.21
• Extrait  583 - Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier  - publié le 29.04.21
• Extrait  582 - Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais - publié le 29.04.21
• Extrait  581  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.  - publié le  30.03.21
• Extrait  580  -  Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2021.  - publié le  26.03.21
• Extrait  579  -  Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19  - publié le  26.03.21
• Extrait  578  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.  - publié le  23.03.21
• Extrait  577  -  Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification  - publié le  26.02.21
• Extrait  576  -  Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification  - publié le  26.02.21
• Extrait  575  -  Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement  - publié le  26.02.21
• Extrait  574  -  Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement  - publié le  26.02.21
• Extrait  573  -  Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification  - publié le  26.02.21
• Extrait  572  -  Arrêté du Bourgmestre ordonnant de procéder aux mesures administratives de protection des personnes sans-abri en raison de la vague de froid actuelle  - publié le 10.02.21
• Extrait  571  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  09.02.21

• Extrait  570  -  Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques  - publié le  29.01.21

 

Toutes les publications

• 2020 : extraits 511 à 569
• 2019 : extraits 470 à 510
• 2018 : extraits 436 à 469
• 2017 : extraits 413 à 435
• 2016 : extraits 390 à 412
• 2015 : extraits 359 à 389
• 2014 : extraits 233 à 358
• 2013 : extraits 277 à 322
• 2012 : extraits 256 à 278
• 2011 : extraits 234 à 255
• 2010 : extraits 224 à 233
• 2009 : extraits 214 à 223

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Extrait du registre aux publications n° 570

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.01.21 et ayant pour objet :

• Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.01.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 571

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.02.21 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 572

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté, datée du 09.02.21 et ayant pour objet :

• Arrêté du Bourgmestre ordonnant de procéder aux mesures administratives de protection des personnes sans-abri en raison de la vague de froid actuelle

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 573

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 574

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

• Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 575

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

• Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 576

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

• Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 577

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.02.21 et ayant pour objet :

• Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.02.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 578

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.03.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 579

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.03.21 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 580

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.03.21 et ayant pour objet :

• Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 26.04.2021
Réf. : 2021-021264

Extrait du registre aux publications n° 581

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.03.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.03.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°582

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°583

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°584

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.04.21 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.04.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 585

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.05.21 et ayant pour objet :

• Modification du Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.05.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.06.2021
Réf. : 2021-046384

Extrait du registre aux publications n° 586

La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.05.21 et ayant pour objet :

• Règlement du concours pour la participation gratuite aux stages organisés au Stade communal.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.05.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 587

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège datée du 15.06.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 588

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège datée du 22.06.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 589

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.06.21 et ayant pour objet :

• Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2022

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°590

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.06.21 et ayant pour objet :

• Compte budgétaire de l'exercice 2020 - Arrêt provisoire

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 591

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 29.06.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 592

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 29.06.21 et ayant pour objet :

• Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.06.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 593

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 06.07.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.07.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 594

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 20.07.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.07.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°595

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté ayant pour objet :

• 30 septembre 2021 - Arrêté de police du Ministre-Président déterminant de nouvelles restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant prolongation de certaines mesures sanitaires telles que contenues dans l'arrêté de police du Ministre-Président du 30 août 2021

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.10.21

Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 596

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 24.08.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant l'organisation de "Strapdag" de l'école Wonderwoud le 17 septembre 2021.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.08.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 597

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 24.08.21 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2021. Ratification de la décision.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.08.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°598

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le document du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, daté du 08.10.21 et ayant pour objet :

• Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) et comment l'obtenir ?

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13.10.21

Le dossier relatif à ce document est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°599

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté de Police du Ministre-Président, daté du 14.10.21 et ayant pour objet :

• Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30.09.2021

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.10.21

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 600

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.10.21 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" et ajout d’un art 26 bis

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.10.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

 

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 22.11.2021
Réf. : 2021-052545

Extrait du registre aux publications n°601

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté, daté du 21.10.21 et ayant pour objet :

• Arrêté du Bourgmestre levant l'arrêté du Bourgmestre du 31.07.2020 imposant le port du masque dans certains lieux publics à Auderghem, l'Arrêté du Bourgmestre du 05.08.2020 imposant le port du masque dans les plaines de jeux à Auderghem etlevant l'ordonnance de Police du Bourgmestre du 04.11.2020 imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.10.21

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°602

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté de Police du Ministre-Président, daté du 28.10.21 et ayant pour objet :

• Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le covid-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 14.10.2021

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.11.21

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre f.f.
Thibault Delforge	Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n° 603

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.11.21 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.11.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 604

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.11.21 et ayant pour objet :

• Règlement relatif à la Charte télétravail

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.11.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 605

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.11.21 et ayant pour objet :

• Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.11.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 606

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.11.21 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19 - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.11.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 607

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.11.21 et ayant pour objet :

• Octroi d’écochèques électroniques pour un montant maximum de 250,00€ au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance, pour l’année de référence 2021. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.11.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°608

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-Président, daté du 17.12.21 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d’artifice

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.12.21

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 609

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

• Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.12.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 24.01.2022
Réf. : 2022-111676

Extrait du registre aux publications n° 610

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

• Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.12.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 24.01.2022
Réf. : 2022-111680

Extrait du registre aux publications n° 611

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

• Modification du Règlement taxe sur les sur les enseignes

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.12.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 24.01.2022
Réf. : 2022-111673

Extrait du registre aux publications n° 612

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

• Budget communal - Exercice 2022 - Approbation provisoire

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.12.21

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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