2023 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Dernières publications
- Extrait 690 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement - publié le 22.12.23
- Extrait 689 - Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques - publié le 22.12.23
- Extrait 688 - Règlement communal relatif aux jeux concours - approbation - publié le 22.12.23
- Extrait 687 - Modification du règlement de travail - Art. 23 § 6 - Report de jours de congé - publié le 22.12.23
- Extrait 686 - Budget communal - Exercice 2024 - Approbation provisoire - publié le 22.12.23
- Extrait 685 - Règlement communal relatif à l’action « Tous à l’eau » - Approbation - publié le 22.12.23
- Extrait 684 - Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures sportives communales - publié le 22.12.23
- Extrait 683 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Prolongation et modification - publié le 22.12.23
- Extrait 682 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu - Prolongation - publié le 22.12.23
- Extrait 681 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Prolongation et modification - publié le 22.12.23
- Extrait 680 - Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement - publié le 22.12.23
- Extrait 679 - 11 décembre 2023 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice - publié le 14.12.23
- Extrait 678 - Règlement communal relatif à l’action «Formation au Brevet d'Animateur de Centres de Vacances (BACV) pour les jeunes auderghemois» - publié le 01.12.23
- Extrait 677 - Règlement de Police complémentaire - Complément à l’art 46 du RGP commun - boissons alcoolisées dans l’espace public - publié le 01.12.23
- Extrait 676 - Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 14 §3 "Service d'été" et art.24 "Congés fractionnés" - publié le 01.12.23
- Extrait 675 - Modification du règlement de travail - Chapitre XIII - Risques psychosociaux au travail - publié le 01.12.23
- Extrait 674 - Modification du règlement de travail - Art. 49 - Audition des travailleurs - publié le 20.10.23
- Extrait 673 - Formation obligatoire à la cybersécurité - Modification du règlement relatif à la charte Télétravail - Art. 1 - publié le 20.10.23
- Extrait 672 - Formation obligatoire à la cybersécurité- Modification du règlement de travail - Art. 68 - publié le 20.10.23
- Extrait 671 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Modification du statut administratif - Art. 7 - publié le 20.10.23
- Extrait 670 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Modification du règlement de travail - Art. 49 - publié le 20.10.23
- Extrait 669 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Règlement relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - publié le 20.10.23
- Extrait 668 - Règlement sur les conditions de prêt du matériel communal - modification - publié le 29.09.23
- Extrait 667 - Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) - publié le 29.09.23
- Extrait 666 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023 - rues complémentaires. - publié le 18.07.23
- Extrait 665 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 04.07.23
- Extrait 664 - Règlement communal relatif à l’action « Tous à l’eau » - Approbation - publié le 30.06.23
- Extrait 663 - Règlement-taxe - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.- Exercices 2023 à 2026 - publié le 30.06.23
- Extrait 662 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2023. - publié le 27.06.23
- Extrait 661 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2024 - publié le 05.06.23
- Extrait 660 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 30.05.23
- Extrait 659 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 30.05.23
- Extrait 658 - Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques - publié le 31.03.23
- Extrait 657 - Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023 - publié le 31.03.23
- Extrait 656 - Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification - publié le 31.03.23
- Extrait 655 - Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension - publié le 31.03.23
- Extrait 654 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 28.03.23
- Extrait 653 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 10.03.23
- Extrait 652 - Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification - publié le 10.02.23
- Extrait 651 - Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles - publié le 16.01.23
Toutes les publications
- 2022 : extraits 613 à 650
- 2021 : extraits 570 à 612
- 2020 : extraits 511 à 569
- 2019 : extraits 470 à 510
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
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Extrait du registre aux publications n°651
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêt 5820/2022 de la Cour d'Assises de Bruxelles, daté du 29.11.22 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.01.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 652
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 09.02.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.02.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 15.03.2023
Réf. : 2023-131152
Extrait du registre aux publications n°653
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices, datée du 07.03.2023 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.03.2023
Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 654
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 655
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 656
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 02.05.2023
Réf. : 2023-133125
Extrait du registre aux publications n° 657
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.04.2023
Réf. : 2023-133124
Extrait du registre aux publications n° 658
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.03.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.03.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 659
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.06.2023
Réf. : 2023-135452
Extrait du registre aux publications n° 660
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du Collège, datée du 30.05.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.05.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 661
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 01.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 662
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX PUBLICATIONS N° 663
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 03.08.2023
Réf. : 2023-136640
EXTRAIT DU REGISTRE AUX PUBLICATIONS N° 664
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.06.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX PUBLICATIONS N° 665
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 04.07.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.07.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 07.07.2023
Réf. : 2023-136641
EXTRAIT DU REGISTRE AUX PUBLICATIONS N° 666
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.07.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.07.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 667
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 31.10.2023
Réf. : 2023-139606
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Extrait du registre aux publications n° 668
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.09.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°669
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°670
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°671
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°672
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.11.2023
Réf. : 2023-140538
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Extrait du registre aux publications n°673
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°674
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.10.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.10.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°675
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.11.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°676
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.11.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°677
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.11.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 12.12.2023
Réf. : 2023-142174
Extrait du registre aux publications n°678
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.11.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°679
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°680
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.01.2024
Réf. : 2024-143287
Extrait du registre aux publications n°681
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.01.2024
Réf. : 2024-143291
Extrait du registre aux publications n°682
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.01.2024
Réf. : 2024-143290
Extrait du registre aux publications n°683
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°684
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.01.2024
Réf. : 2024-143286
Extrait du registre aux publications n°685
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 08.01.2024
Réf. : 2024-143223
Extrait du registre aux publications n°686
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 05.02.2024
Réf. : 2024-143073
Extrait du registre aux publications n°687
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°688
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°689
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 21.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°690
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.23 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.12.23
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 22.01.2024
Réf. : 2024-143292
