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Extrait 738 - Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises - publié le 13.01.25

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Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

Extrait du registre aux publications n°738

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que son avis, daté du 10.01.25 et ayant pour objet :

Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13.01.25

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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