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- Extrait 727 - Mandataires locaux : traitements applicables au Bourgmestre et Echevins lors du renouvellement intégral du Conseil communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024. - publié le 30.09.24
- Extrait 726 - Modification du règlement communal relatif à l'octroi des primes « Vétochèques » pour animaux domestiques - publié le 30.09.24
- Extrait 725 - Mise à jour des règlements d'ordre intérieur des quatre centres scolaires communaux et du règlement des études - publié le 30.09.24
- Extrait 724 - ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Nouveau règlement d'ordre intérieur de la COPALOC - publié le 30.09.24
- Extrait 723 - Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales - Adoption du nouveau règlement - publié le 30.09.24
- Extrait 722 - Avis de convocation des électeurs - publié le 16.09.24
- Extrait 721 - Avis du Président du bureau principal aux électeurs et aux candidats - publié le 10.09.24
- Extrait 720 - Règlement d'ordre intérieur du Collège des Bourgmestre et Echevins - publié le 27.08.24
- Extrait 719 - Élections communales du 13 octobre 2024 – Registre des électeurs - publié le 01.08.24
- Extrait 718 - Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 01.08.24
- Extrait 717 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 16.07.24
- Extrait 716 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 09.07.24
- Extrait 715 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 02.07.24
- Extrait 714 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2025 - publié le 28.06.24
- Extrait 713 - Règlement d’utilisation des véhicules de service de l’Administration communale - publié le 28.06.24
- Extrait 712 - Grades légaux – Echelles de traitements applicables au 1er décembre 2024 au Secrétaire communal et au Receveur communal - publié le 28.06.24
- Extrait 711 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024 - rajout de rues - publié le 25.06.24
- Extrait 710 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 18.06.24
- Extrait 709 - Arrêté de police (campagnes électorales) - publié le 18.06.24
- Extrait 708 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2024. - publié le 05.06.24
- Extrait 707 - Élections communales du 13 octobre 2024 - Fixation du montant des jetons de présence - publié le 31.05.24
- Extrait 706 - Activités parascolaires: Conditions générales relatives aux inscriptions aux stages et activités via l'application en ligne du service des Activités parascolaires - publié le 31.05.24
- Extrait 705 - Règlement général de Police - Modifications techniques - publié le 31.05.24
- Extrait 704 - Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone - publié le 26.04.24
- Extrait 703 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues - publié le 02.04.24
- Extrait 702 - Élection de la chambre des représentants du 9 juin 2024 - présentation de candidats - publié le 04.04.24
- Extrait 701 - Élection du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand du 9 juin 2024 - publié le 04.04.24
- Extrait 700 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 04.04.24
- Extrait 699 - Règlement communal relatif aux activités canines (cours d'éducation, balades encadrées, etc.) - publié le 29.03.24
- Extrait 698 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Modification technique des articles 1.F. et 1.G. (documents urbanistiques) - publié le 29.03.24
- Extrait 697 - Règlement-taxe sur les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Modification technique - publié le 29.03.24
- Extrait 696 - Signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - Modifications du règlement du 19 octobre 2023 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité - publié le 29.03.24
- Extrait 695 - Élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt de la liste des électeurs - publié le 19.03.24
- Extrait 694 - Arrêté de police – élections juin 2024 - publié le 28.02.24
- Extrait 693 - Règlement communal relatif à l'octroi de la prime pour l’achat d’une compostière - publié le 09.02.24
- Extrait 692 - Règlement du concours Objectif Commune 2024 sur le thème Architecture & Patrimoine d'Auderghem - publié le 09.02.24
- Extrait 691 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices - publié le 09.01.24
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- 2023 : extraits 651 à 690
- 2022 : extraits 613 à 650
- 2021 : extraits 570 à 612
- 2020 : extraits 511 à 569
- 2019 : extraits 470 à 510
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n° 691
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.01.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.01.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°692
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°693
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°694
La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.02.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.02.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre ff |
| Etienne Schoonbroodt | Éloïse Defosset |
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Extrait du registre aux publications n°695
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l’avis de la Bourgmestre, daté du 19.03.2024 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.03.24
La liste des électeurs est déposée au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°696
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°697
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°698
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°699
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 28.03.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.03.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°700
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Collège, daté du 03.04.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°701
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Bureau régional, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°702
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du bureau principal de circonscription électorale, daté du 25.03.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cet avis est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°703
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président, daté du 02.04.24 et ayant pour objet :
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 704
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 25.04.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.04.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°705
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 04.06.2024
Réf. : 2024-148506
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Extrait du registre aux publications n°706
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°707
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 30.05.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.05.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 708
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 04.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°709
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté de police, datée du 18.04.2024 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.24
Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°710
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 711
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 25.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°712
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 29.07.2024
Réf. : 2024-149659
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Extrait du registre aux publications n°713
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°714
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 27.06.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 715
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 02.07.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.07.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 716
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.07.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.07.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 717
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 16.07.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.07.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°718
La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 01.08.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.08.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre f.f. |
| Thibault Delforge | Éloïse Defosset |
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Extrait du registre aux publications n°719
La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis du Collège des Bourgmestre et Échevins, datée du 01.08.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 01.08.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre f.f. |
| Thibault Delforge | Éloïse Defosset |
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Extrait du registre aux publications n° 720
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 27.08.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.08.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 721
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis, datée du 10.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 722
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'avis, datée du 16.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | La Bourgmestre |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 723
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 04.11.2024
Réf. : 2024-152930
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Extrait du registre aux publications n° 724
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 725
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 726
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°727
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.09.24 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.24
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
